01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption : 29/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de dispositifs de signalisation portatifs regroupant les avertisseurs sonores et lumineux réglementaires des forces de l'ordre. Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation portatifs regroupant les avertisseurs sonores et lumineux réglementaires des forces de l'ordre. CPV: 35260000, 31620000, 31521310, 35240000.

2010/S 117-175835 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT MEEDDM tour Pascal B, DSCR/ATR1 Contact: la déléguée à la sécurité et à la circulation routières Attn: Cocchi Marie-Claire 92055 La Défense Cedex FRANCE Téléphone +33 140818178 Fax +33 140818198 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.developpement-durable.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction des actions transversales et des ressources, bureau des finances tour Pascal B Attn: Marie-Claire Cocchi 92055 La Défense Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marie-claire.cocchi@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 140818198 internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction des actions transversales et des ressources, bureau des finances tour Pascal B Attn: Isabelle Santamaria-Cestre 92055 La Défense Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): isabelle.santamaria-cestre@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 140818198 internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction des actions transversales et des ressources, bureau des finances tour Pascal B Attn: Marie-Claire Cocchi 92055 La Défense Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marie-claire.cocchi@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 140818198 internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de dispositifs de signalisation portatifs regroupant les avertisseurs sonores et lumineux réglementaires des forces de l'ordre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation portatifs regroupant les avertisseurs sonores et lumineux réglementaires des forces de l'ordre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35260000, 31620000, 31521310, 35240000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La quantité minimum de dispositifs commandés au titre du marché est de 200. Il n'y a pas de quantité maximum de dispositifs commandés au titre du marché.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché est financé sur le budget de l'état (compte d'affectation spéciale: contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route, programme n° 751).
Les prix sont définitifs et révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal fixé par décret n° 2008-408 du 28.4.2008.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ou si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché ainsi que de l'engagement écrit de cet autre opérateur économique. Nota: Les candidats peuvent produire les justifications et les attestations demandées sur papier libre ou utiliser les dernières versions des formulaires Dc4 (pour la déclaration du candidat) et Dc5 (pour les autres renseignements), dûment complétés et signés. Ceux-ci peuvent être obtenus sur le site www.minefe.gouv.fr (thème: Commande publique, puis Marchés publics, puis Formulaires, puis Formulaires nationaux non obligatoires, puis Déclaration du candidat (DC).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DSCR-DCA-004-10
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.7.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courrier électronique indiquée. La date d'attribution mentionnée au II.3 doit s'entendre comme la date de notification du marché. Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31521310 - Avertisseurs lumineux 
31620000 - Appareils de signalisation acoustique ou optique 
35240000 - Sirènes 
35260000 - Signalisation de police 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR