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Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri sélectif. Fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri sélectif. Quantités indicatives à fournir la première année: - 4 000 bacs ordures ménagères et 4 000 bacs tri sur la zone exclusivement pavillonnaire correspondant au périmètre défini en annexe au CCTP. Leur distribution doit être réalisée dans le délai fixé à l'article 6.2.7 du CCTP (dernier bac livré le 15.3.2011 dans l'hypothèse d'un démarrage le 15.1.2011). - 2 350 bacs ordures ménagères et 2 200 bacs tri pour l'habitat mixte. Les années suivantes: les quantités commandées devront permettre de finir d'équiper les bâtiments collectifs de l'ensemble de l'agglomération notamment. CPV: 44613800.

2010/S 236-359362 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Chartres Métropole 3 rue Charles Brune, BP 90085 Attn: bureau des marches publics 28112 Lucé Cedex FRANCE Téléphone +33 237913537 Courrier électronique (e-mail): marches@agglo-chartres.fr Fax +33 237913549 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://marches.chartres-metropole.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri sélectif.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR242
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri sélectif. Quantités indicatives à fournir la première année:  - 4 000 bacs ordures ménagères et 4 000 bacs tri sur la zone exclusivement pavillonnaire correspondant au périmètre défini en annexe au CCTP. Leur distribution doit être réalisée dans le délai fixé à l'article
   6. 2.7 du CCTP (dernier bac livré le 15.3.2011 dans l'hypothèse d'un démarrage le 15.1.2011).  - 2 350 bacs ordures ménagères et 2 200 bacs tri pour l'habitat mixte.
Les années suivantes: les quantités commandées devront permettre de finir d'équiper les bâtiments collectifs de l'ensemble de l'agglomération notamment.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: j) L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations. Oui Pour faire suite à la procédure d'appel d'offres ouvert initialement lancée, 2 offres ont été déclarées irrégulières car elles ne respectaient pas les exigences formulées dans le cahier des charges, et une offre a été déclarée inacceptable car les crédits budgétaires alloués au marché, après évaluation du besoin à satisfaire, ne permettait pas à la collectivité de financer le marché. Il a été décidé de déclarer l'appel d'offres infructueux et de procéder par marché négocié conformément à l'article 35-i-1° du code des marchés publics, dernier alinéa.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique au vu du mémoire technique demandé. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur F10N0908
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 157-242875 du 14.8.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 201087 LOT n° 1 - INTITULÉ Fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du tri sélectif.
V.1)Date d'attribution du marché: 26.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société CITEC Environnement 31 rue des Hautes Pâtures 92737 Nanterre FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le montant estimé selon les quantités précisées dans le détail quantitatif estimatif s'élève à 596 203,50 EUR (HT). Annonce no 129, BOAMP 158 B du 17.8.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
44613800 - Conteneurs à déchets 

 
            

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