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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 24/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de divers dispositifs médicaux au CHGM: période 2010-2013. Fourniture de divers dispositifs médicaux au CHGM: période 2010-2013

2009/S 125-181952 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre hospitalier Gabriel Martin, 38 rue Labourdonnais, Contact: Cellule marchés CHGM, à l'attention de M. le Directeur du CHGM, F-97863 Saint-Paul Cedex. Tél. +262 453030.
E-mail: cellulemarches@ch-gmartin.fr. Fax +262 453005.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Gabriel Martin, 38 rue Labourdonnais, Contact: cellulemarches@ch-gmartin.fr, à l'attention de M. Deveaux, F-97460 Saint-Paul. Tél. +262 328925. Fax +262 453005.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier Gabriel Martin, 38 rue Labourdonnais, Contact: Direction des achats et de la logistique, à l'attention de Cellule marchés, F-97863 Saint-Paul Cédex. Tél. +262 328925. E-mail:
cellulemarches@ch-gmartin.fr. Fax +262 453005.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de divers dispositifs médicaux au CHGM: période 2010-2013.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR94.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de divers dispositifs médicaux au CHGM: période 2010-2013.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33140000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fourniture de divers dispositifs médicaux au CHGM: période 2010-/2013.
Ce marché est composé de 377 lots.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de financement : Budget hôpital.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes d'1 an.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,  - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Dc6).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 50.
 
2.Délais et sécurité d'approvisionnement. Pondération: 15.
 
3.Prix des prestations. Pondération: 35.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: marco 09020.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats souhaitant obtenir le dossier sous format informatique devront le télécharger via le site dont l'adresse internet est http://www.achatpublic.com.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les candidats peuvent transmettre leur offre par recommandé avec accusé réception ou déposer contre récipissé. Les candidats sont autorisés, à transmettre par voie électronique, leur offre à l'adresse :
http://www.achatpublic.com.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cellule marchés de la direction des achats et de la logistique du CHGM. Tél : +262 328925 et Fax : +262 453005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de saint-denis de la reunion, 2 ter, rue félix guyon, F-97400 Saint-Denis. Tél. +262 924360. Fax +262 924362.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 2 ter rue Félix Guyon, F-97400 Saint-Denis.
Tél. +262 92536. Fax +262 92536.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
33140000 - Consommables médicaux 

 
            

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