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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 14/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

fourniture de documents pré-imprimés au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Numéro de référence:
2100121

2021/S 179-465531  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Paris: Imprimés divers 2021/S 179-465531 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: préfecture de Police Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75195 Pays: France Courriel: Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/ La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Ordre et sécurité publics
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de documents pré-imprimés au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Numéro de référence: 2100121
II.1.2) Code CPV principal 22900000 Imprimés divers
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de documents pré-imprimés au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 22900000 Imprimés divers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
état-Major de la BSPP 1, place Jules Renard 75 017 Paristique no5 -
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de documents pré-imprimés au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5 Prix - Pondération: 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doitobligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : unelettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée(imprimé dc1) ; le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat : Kbis ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas. Une déclaration du candidat complétée (imprimé dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine de l'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/10/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 14/10/2021 Heure locale: 17:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr. (consultation no 2100121). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article six du règlement de la consultation.L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dossier de consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration deleur offre.Le montant maximum contractuel est de 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT sur la durée maximum d'exécution de l'accord cadre. Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours àcompter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sontpas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée https://marches.maximilien.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
22900000 - Imprimés divers