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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 14/10/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de documents professionnels français ou étrangers sous forme de livres, articles de revue, brevets, congrès, rapport, thèse, divers... d'ordre généralistes, techniques, économiques ou scientifiques. Fourniture de documents professionnels français ou étrangers sous forme de livres, articles de revue, brevets, congrès, rapports, thèses, divers... d'ordre généralistes, techniques, économiques ou scientifiques

2009/S 190-273928 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF - direction des achats - Agence Tertiaire Sud, 57 bis rue Etienne Richerand, Contact: EDF - ATS, à l'attention de Marie-Jo Cencire, F-69442 Lyon Cédex 03. Tél. +33 469655245. E-mail: mariejo.cencire@edf.fr. Fax +33 469655281.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: www.edf.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité. SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Fourniture de documents professionnels français ou étrangers sous forme de livres, articles de revue, brevets, congrès, rapport, thèse, divers...
d'ordre généralistes, techniques, économiques ou scientifiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Toutes les unités EDF et ses filiales sur le territoire métropolitain y compris les DOM-TOM.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en année(s): 5 Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Fourniture de documents professionnels français ou étrangers sous forme de livres, articles de revue, brevets, congrès, rapports, thèses, divers... d'ordre généralistes, techniques, économiques ou scientifiques.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
22100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La valeur ci-dessous s'entend pour la durée totale du marché.
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: À compter du:
   1. 5.2010. Jusqu'au: 30.4.2015.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Sans objet.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront obligatoirement fournir les éléments suivants :
 - une attestation justifiant des cotisations sociales et impôts et taxes,datant de moins d'un an,  - un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre ou l'entreprise est établie, datant de moins d'un an,  - une attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de redressement judiciaire ou tout autre procédure de même nature, datant de moins d'un an,  - une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés, datant de moins d'un an,  - une attestation sur l'honneur de l'absence de condamnation pour les délits affectant la moralité professionnelle dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où l'entreprise est établie, datant de moins d'un an,  - une attestation de leur assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu'après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.
Documents complémentaires obligatoires :
 - un document précisant la forme juridique de leur candidature dans le cas d'un groupement d'entreprises,  - un document présentant l'organigramme de l'entité juridique candidate. Ne peuvent soumissionner :
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
 3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point
 1)à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière: Les candidats devront :
 - justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum égal à 1 500 000 EUR,  - démontrer la bonne santé financière de l'entreprise : la cotation ORT (ou équivalent) doit être supérieure ou égale à 13/20,  - présenter les bilans et comptes de résultat des 2 dernières années,  - présenter les références de grands donneurs d'ordres et leurs contacts dans le domaine d'activité concerné (documents complémentaires obligatoires),  - fournir un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs devront conformément au cahier des charges fourni lors de la consultation:
 - pouvoir fournir tous types d'ouvrages (documents, livres, rapports...), dans tous les domaines (technique, économique, scientifique...), de toutes origines (France et étranger),  - être en capacité à livrer et à assurer un réseau clientèle sur la France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Les livraisons urgentes pourront être effectuées sous un délai de 6 h pour Paris, Clamart, et 24 h pour la banlieue parisienne et la province,  - s'engager à utiliser le format des fichiers transmis par EDF (sous format électronique XML), et assurer une livraison quotidienne sur Paris, Clamart.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: N° tender sur Portail Achat : 74837.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.10.2009.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.10.2009 - 11:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Italien.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2014.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Complément d'information au § IV.3.3 :

Les fournisseurs répondant aux exigences du § III.2.1, III.2.2 et III.2.3, ayant déposer leur candidature avant la date précisée au § IV.3.4 pourront s'ils concourrent accéder au cahier des charges et documents complémentaires lors de la publication de l'appel d'offres.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce de Paris, 1 quai de Corse, F-75181 Paris Cédex
   4.  Tél. +33 14432883. Fax +33 140460728.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de Corse, F-75181 Paris Cédex
   4.  Tél. +33 144328383. Fax +33 140460728.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
 
 
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