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Date de publication : 06/10/2010
Date de péremption : 18/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

La fourniture de données et la mise à jour annuelle de la banque de données routières du Conseil général de la Côte d'Or. Ce marché vise entre autres à ausculter la totalité du réseau routier départemental de catégorie A et B selon la méthode d'essai LPC n° 38-2 (relevé M3). CPV: 71631480.

2010/S 194-296543 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Côte-d'Or 1 rue Joseph Tissot BP 1601 Attn: service marchés 21035 Dijon Cedex FRANCE Téléphone +33 380636263 Fax +33 380636713 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cotedor.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Côte-d'Or \ pôle interdirectionnel infrastructures et transports \ direction aménagements et déplacements 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey Attn: Anne Lafargue 21000 Dijon FRANCE Téléphone +33 380633361 Courrier électronique (e-mail): anne.lafargue@cg21.fr Fax +33 380633062 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur La fourniture de données et la mise à jour annuelle de la banque de données routières du Conseil général de la Côte d'Or.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Côte-d'Or. Code NUTS FR261
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 300 000 EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions. Sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ce marché vise entre autres à ausculter la totalité du réseau routier départemental de catégorie A et B selon la méthode d'essai LPC n° 38-2 (relevé M3).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631480
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à: Minimum: 29 900 EUR TTC. Maximum: 119 600 EUR TTC.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le cas échéant, les prestations complémentaires imprévues nécessaires à l'exécution du marché, pourront être attribuées sans mise en concurrence au titulaire du marché par voie d'avenant ou de marchés complémentaires, dans les conditions visées aux articles 20, 35-ii et 118 du code des marchés publics français. Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres du département. Droit au versement de l'avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens financiers.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens humains. Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1010relevechaussee
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.11.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directives 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres déposées sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence " 1010relevechaussee ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 22 rue d'Assas 21000 Dijon FRANCE Téléphone +33 380739100 Fax +33 380733989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 22 rue d'Assas 21000 Dijon FRANCE Téléphone +33 380739100 Fax +33 380733989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71631480 - Service d'inspection routière 

 
            

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