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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 23/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture d'écrans médicaux et des services associés à destination des établissements de santé d'ile de France notamment dans le contexte du projet " Région sans film ". Fourniture d'écrans médicaux et des services associés à destination des établissements de santé d'Ile de France notamment dans le contexte du projet " Région sans film "

2010/S 53-078475 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Réseau des acheteurs hospitaliers IDF 13 rue Moreau Attn: Dominique Legouge 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 155785451 Courrier électronique (e-mail): l.lienard@resah-idf.com Fax +33 155785458 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.resah-idf.com Adresse du profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Directeur des opérations GCS D-SISIF 13 rue Moreau Contact: M. Dussaux Valère 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 155785461 Courrier électronique (e-mail): valere.dussaux@resah-idf.com Fax +33 155785458 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre centrale d'achat
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'écrans médicaux et des services associés à destination des établissements de santé d'ile de France notamment dans le contexte du projet " Région sans film ".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison région Ile de France.
Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture d'écrans médicaux et des services associés à destination des établissements de santé d'Ile de France notamment dans le contexte du projet " Région sans film ".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30231300, 33124100, 33124110
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Accord-cadre conclu sans engagement; Pour la durée de l'accord-cadre, quantité globale estimée : 310 écrans et cartes graphiques.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie peut être appliquée par chaque pouvoir adjudicateur. Cette retenue ne peut excéder 5 % du montant global du marché, elle est constituée pour couvrir les réserves consécutives à l'exécution de la garantie des matériels.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - le financement est effectué par les pouvoirs adjudicateurs sur fonds budgétaires propres,  - les modalités relatives à l'avance sont prévues au marché subséquent,  - le délai global de paiement est de 50 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme n'est imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du
   6. 6.2005.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-05
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.4.2010 - 12:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.achat-hopital.com. Préalablement au téléchargement du dossier, chaque candidat doit s'inscrire gratuitement sur la plateforme en se rendant dans " accès fournisseurs ". L'identification du candidat lui permet de consulter les procédures en cours et de télécharger les dossiers correspondants. Vous trouverez le dossier de consultation relatif à l'accord-cadre, objet de la présente publicité, en suivant le lien :
 - liste des procédures publiées,  - procédures formalisées,  - fourniture d'écrans médicaux et services associes à destination des établissements de santé d'Ile de France notamment pour les besoins du projet Région sans film,  - télécharger le DCE.
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au GIP Resah-Idf afin d'obtenir de l'aide :
E-Mail : e.schnell@resah-idf.com Téléphone : +33 155785451.
 - les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 144594648
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 144594648
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
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