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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 15/07/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture d'un EDS pour le terminal d'aviation d'affaires: Aéroport Nice Côte d'Azur. L'Opération concerne l'acquisition d'un équipement d'inspection des bagages de soute (standard 3) pour le Terminal d'aviation d'affaires de l'Aéroport Nice Côte d'Azur. Cette machine sera installée dans un local dont les dimensions sont : 5,30 m x 3 m

2009/S 133-195156 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Société Aéroports de la Côte d'Azur, BP 3331, Contact: Département achats, à l'attention de département Achats, F-06206 Nice Cedex
   3.  E-mail: achats@cote-azur.aeroport.fr. Fax +33 493214742.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice:
http://www.achats.cote-azur.aeroport.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SA Aéroport de la Côte d'Azur, BP 3331, Contact: Département achats, F-06206 Nice Cedex
   3.  E-mail: achats@cote-azur.aeroport.fr. Fax +33 493214742. URL: http://www.achats.cote-azur.aeroport.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Activités aéroportuaires.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Fourniture d'un EDS pour le terminal d'aviation d'affaires: Aéroport Nice Côte d'Azur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Aéroport Nice Côte d'Azur, 06206 Nice, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: L'Opération concerne l'acquisition d'un équipement d'inspection des bagages de soute (standard 3) pour le Terminal d'aviation d'affaires de l'Aéroport Nice Côte d'Azur.
Cette machine sera installée dans un local dont les dimensions sont : 5,30 m x 3 m.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
38581000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement : Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques, financières, professionnelles suffisantes seront retenues.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les niveaux de capacité humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur financière de l'offre. Pondération: 60 %.
 
2.Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation.
Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: AO/09/91.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.7.2009 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Procédure négociée (art. 34, 35 du décret n°2005-1308 du 20.10.2005). Marché forfaitaire. Durée du marché: 4 mois maximum. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2009.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures :
Modalités d'ouverture : les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/Heure limites de réception des candidatures : 15.7.2009 - à 16:00, délai de rigueur. Adresse de réception : S.A. Aéroports de la Côte d'Azur déposées contre remise de récépissé à S.A. Aéroports de la Côte d'azur - Département achats, bâtiment B1, 6ème étage, accès par la rue Coste Bellonte, Aéroport Nice Côte d'Azur (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00).
Ou adressées par voie postale : BP 3331 - 06206 Nice Cedex 3, FRANCE.
Présentation des candidatures :

Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention "Candidature pour : fourniture d'un EDS pour le terminal d'aviation d'affaires / marché négocié / ne pas ouvrir avant la seance ", l'enveloppe intérieure portant la mention. "Candidature pour : fourniture d'un EDS pour le terminal d'aviation d'affaires / marché négocié / nom de la société / ne pas ouvrir avant la seance ".

Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Conditions de participation :
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
 - La lettre de candidature (imprimé Dc4, version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/),  - La déclaration du candidat (imprimé Dc5, version disponible sur le site
www.minefi.gouv.fr/)accompagnée des justificatifs demandés,  - Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9.L324.10.L341.6.L125.1 et L125.3 du code du travail,  - Attestations d'assurances en cours de validité,  - Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme...),  - Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) et similaires aux prestations concernées par le présent avis devront être clairement renseignées,  - Une note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l'environnement et du développement durable (preuve de démarche, attestation de certification(s) ou attestation d'un organisme de certification précisant que l'entreprise a engagé une démarche de certification(s) ISO 9001 (version 2000) et/ou ISO 14001 et /Ou OHSAS 18001 ou équivalents,  - Justification des capacités professionnelles de l'entreprise candidate ou de groupement par la présentation des pièces suivantes :
A- une fiche indiquant les capacités de fabrication et moyens de livraison, les moyens en personnel de l'entreprise et l'organisation pour la formation et la maintenance des machines.
B- joindre le certificat stac (ifbs standard 3) de toutes les machines.seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 18 du décret n°005-1308 du 20.10.2005 seront recevables. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle les offres des candidats classés au delà de la 2ème place pourront être éliminées, par application des critères de jugement des offres ci-dessus mentionnés. En conséquence, des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec la ou les meilleures propositions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance, place du Palais, F-06357 Nice Cedex
   4.  Tél. +33 492177000. Fax +33 492177096.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le président du Tribunal de grande instance de Nice peut être saisi, en référé, sur la base de l'article 33 de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005, avant la notification du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
38581000 - Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 

 
            

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