Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 22/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-La Roche-sur-Yon: Électricité
Fourniture d'électricité pour l'éclairage public. Les prestations objets du présent accord-cadre concernent la fourniture d'électricité pour les points de livraison existants et futurs sur le périm...

2010/S 200-305038 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat départemental d'énergie 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040 Attn: service énergie environnement 85036 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone +33 251458800 Courrier électronique (e-mail): p.villalon@sydev-vendee.fr Fax +33 251458899 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://sydev-vendee.fr Adresse du profil d'acheteur http://marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SYDEV 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040 Attn: Patrick Villalon 85036 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone +33 251458880 Courrier électronique (e-mail): p.villalon@sydev-vendee.fr Fax +33 251458899 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SYDEV 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040 Attn: Laetitia Deau 85036 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone +33 251458826 Courrier électronique (e-mail): l.deau@sydev-vendee.fr Fax +33 251458899 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SYDEV 3 rue Maréchal Juin, CS 80040 Attn: service Marchés publics 85036 La Roche-sur-Yon FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre énergie et équipement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'électricité pour l'éclairage public.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison périmètre du GRD Vendée.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus pour les besoins des membres du groupement bénéficiant déjà du tarif de marché. A titre d'information, la consommation moyenne annuelle des membres lors du marché précédent, sur la période 2008-2009, a été de 45 Gwh. Eventuellement un marché subséquent représentant environ 0,5 Gwh annuel, sera conclu pour les besoins des membres du groupement bénéficiant toujours du tarif réglementé, si celui-ci venait à disparaître.
Dans tous les cas, les marchés subséquents seront passés lors de la survenance du besoin.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations objets du présent accord-cadre concernent la fourniture d'électricité pour les points de livraison existants et futurs sur le périmètre du GRD Vendée, c'est-à dire:  - la fourniture de l'énergie électrique pour les points de livraison équipés d'un compteur spécifiquement dédié à l'éclairage public des membres du groupement de commandes,  - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,  - la fonction de responsable d'équilibre,  - les prestations relevant de la compétence du GRD (ERDF). Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires sans montant minimum et maximum, exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09310000, 31682000, 71314100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Accord cadre sans montants minimum et maximum.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucun cautionnement et retenue de garantie ne sera demandé aux titulaires des marchés subséquents sauf dans le cas du versement d'une avance qui sera subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés à prix unitaires, auxquels seront appliquées les quantités réellement fournies.
Les prix sont révisables par ajustement selon l'évolution du Turpe.
Les paiements au titre des marchés subséquents seront financés par les ressources propres de la collectivité.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le dernier article des clauses administratives du CCP fait état des dérogations au CCAG-fournitures et services.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat et ses co-traitants doivent fournir:  - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - La déclaration sur l'honneur, datée et signée, fournie dans le dossier de consultation,  - Une lettre de candidature. Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats et les co-traitants, doivent fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):  - Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats et les co-traitants doivent fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années,  - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,  - une description de l'équipement technique global,  - lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Les délais de traitement des prestations et de facturation proposés par les candidats appréciés au regard du mémoire technique. Pondération 50 %
 
2.Les moyens humains et techniques mis en place par le fournisseur pour le suivi et le contrôle des prestations et de la facturation des marchés subséquents, appréciés au regard du mémoire technique,. Pondération 40 %
 
3.Les conseils associés que le fournisseur propose de mettre à disposition pour les marchés subséquents, appréciés au regard du mémoire technique. Pondération 5 %
 
4.La prise en compte de l'environnement appréciée au regard du mémoire technique.. Pondération 5 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1102AC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande dont le Sydev est le coordonnateur.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr.
Le SYDEV souhaite que les offres soient remises sur support papier au service marchés publics du SYDEV.
Le candidat devra fournir une enveloppe fermée comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe-ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe-ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31682000 - Approvisionnement en électricité 
71314100 - Services d'électricité 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR