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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 04/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'émulsion de bitume. Etat - ministère de l'ecologie, de l'energie, du développement durable et de la mer

2010/S 53-078455 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère transports et equipement etat-ministère de l'ecologie, de l'energie, du développement durable et de la mer direction départementale des territoires parc départemental de l'equipement du Haut-Rhin Contact: DDT du Haut-Rhin - parc départemental Attn: M. le directeur départemental des territoires 68000 Colmar FRANCE Téléphone +33 389203460 Fax +33 389203459 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DDE du Haut-Rhin - parc départemental 2 rue Emile Schwoerer 68000 Colmar FRANCE Téléphone +33 389203438 Fax +33 389203459 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DDE du Haut-Rhin-parc départemental 2 rue Emile Schwoerer 68000 Colmar FRANCE Téléphone +33 389203438 Fax +33 389203459 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'émulsion de bitume.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Etat - ministère de l'ecologie, de l'energie, du développement durable et de la mer. Caractéristiques principales : fourniture d'émulsion de bitume.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44113610
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses seront imputées sur le programme 0908.
 - une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,  - les prix seront révisables,  - les comptes seront réglés sous la forme de décompte et de paiements partiels définitifs:
 - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire, le marché sera conclu;  - soit avec un fournisseur unique,  - soit avec des fournisseurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui  - Il ne sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,  - La forme juridique du candidat:
 - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire:
 - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A - expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.cette présentation poura être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.  - des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualitée et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de la obtenir dans les délais fixés. C- capacités techniques:
 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,  - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, la candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.la valeur technique. Pondération 70 %
 
2.le prix des prestations. Pondération 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DDT68-PARC-1001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 5.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,  - Unité monétaire utilisée, l'euro,  - Les prestations démarrent dès la notification du marché. Elles se terminent le 31 décembre de l'année de sa notification.
Les prestations sont renouvelables trois fois par reconduction expresse.  - Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du doirt communautaire,  - Durée de l'accord-cadre: De la date de notification du marché à la fin de l'année. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
 - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,  - Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt68-Parc-1001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisatio. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
 - Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candida seront déclarés irrecevales. Cette copie de sauvegard doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".  - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,  - Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,  - Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt68-Parc-1001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 22 avenue de la Paix 67000 Strasbourg FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
44113610 - Bitume 

 
            

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