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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 27/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'emulsions de bitume et d'émulsions de bitume faiblement modifiés. Fourniture d'émulsions de bitume et d'émulsions de bitume faiblement modifiées : marché à bons de commande : période ferme : de la date de notification du marché à la fin de l'année + 3 années reconductibles par décision expresse de RPA. CPV: 09000000.

2010/S 74-110579 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Dir Déptale Territoires d'Angoulême 43 boulevard Duroselle Attn: Mme Barreiro Cécile 16016 Angoulême FRANCE Téléphone +33 517173732 Courrier électronique (e-mail): cecile.barreiro@charente.gouv.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Parc Routier Départemental de la Charente 44 rue de Québec - Ma Campagne - BP 1357 Contact: Michèle Fargeot 16016 Angouleme FRANCE Téléphone +33 545618080 Courrier électronique (e-mail): ddt-parc@charente.gouv.fr Fax +33 545618088 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Parc Routier départemental de la Charente 44 rue de Québec - Ma Campagne - BP 1357 Contact: Michèle Fargeot 16016 Angouleme FRANCE Téléphone +33 545618080 Courrier électronique (e-mail): ddt-parc@charente.gouv.fr Fax +33 545618088 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'emulsions de bitume et d'émulsions de bitume faiblement modifiés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Dépots du pouvoir adjudicateur et éventuellement les propres dépots du titulaire du marché sous réservices qu'ils soient situés dans le département de la charente et qu'ils respectent les prescriptions de l'article 1-3-2 du CCTP. Code NUTS FR531
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 12 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 266 000 et 1 064 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture d'émulsions de bitume et d'émulsions de bitume faiblement modifiées : marché à bons de commande : période ferme : de la date de notification du marché à la fin de l'année + 3 années reconductibles par décision expresse de RPA.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La moyenne des quantités commandées pour la première année (période ferme) seront proches de 1 050 tonnes mais elles pourraient passer à 2 100 tonnes pour les reconductions suivantes.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire pourra les refuser. Nombre de reconductions éventuelles 3
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Origine du financement : 100 % Etat.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :  - soit avec un fournisseur unique,  - soit avec des fournisseurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des article 44 et 45 du code des marchés publics (CMP) à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http.//www.minefe.gouv.fr ; en cas d'inexactitude ou défaut de ces documents, il sera fait application des sanctions prévues à l'article 47 du code des marchés publics. La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - expérience : la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles.
Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser lla prestation pour laquelle il porte candidat.
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le RPA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garant de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificat ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander l'engagement écrit d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique au regard des garanties professionnelles et technique du candidat et notamment ses capacités de production, de son respect de l'environnement et de sa maîtrise de la qualité. Des performances, valeurs et caractéristiques des fournitures selon l'avis technique du comité Français pour les techniques routières.. Pondération 50
 
2.Le prix des prestations au regard du document financier complété par le candidat (total des années 1 et 2, 3, 4). Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DDT16-PARC-2010-01-26
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de juin 2010 pour une durée d'un an. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Durée de l'accord-cadre : de la date de notification du marché à la fin de l'année; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation pourront être obtenue par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://marches-publics.gouv.fr)sous la référence publique"ddt16-parc-2010-01-26" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures :  - Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maitre de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,  - La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",  - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,  - Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,  - Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http.//www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt16-Parc-2010-01-26", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 86020 Poitiers FRANCE Téléphone +33 549607919
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R.421-3 du CJA). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 

 
            

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