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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 17/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'engins tp-prog 2010. Fourniture de matériels routiers pour le parc départemental - programme 2010

2010/S 17-023042 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDE d'Ille-et-Vilaine, le Hil, Contact: directeur départemental territoire et mer, à l'attention de Daniel Dubois, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, FRANCE. Tél. +33 299867140. Fax +33 299419893.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: État-direction départementale des territoires et de la mer, parc départemental d'Ille-et-Vilaine, le Hil, à l'attention de Daniel Dubois, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, FRANCE. Tél. +33 299867140. E-mail:
parc.dde-ille-et-vilaine@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 299419893.
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: État-direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), bâtiment l'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 96515, à l'attention de M. le directeur départemental territoire et mer, 35065 Rennes Cedex, FRANCE. Tél. +33 299334445. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'engins tp-prog 2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: parc départemental, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Code NUTS: FR523.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de matériels routiers pour le parc départemental - programme 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44512600.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Quantités: 6 unités. Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: fourniture d'une répandeuse
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'une répandeuse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144400.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
   1.  Coût estimé hors TVA: 180 000 EUR.
LOT N° 2 INTITULÉ: fourniture de benne pour châssis 26 tonnes Kérax
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de benne pour châssis 26 tonnes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144400.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
   1.  Coût estimé hors TVA: 50 000 EUR.
LOT N° 3 INTITULÉ: fourniture de chariot de battage automoteur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de chariot de battage automoteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44512600.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
   1.  Coût estimé hors TVA: 170 000 EUR.
LOT N° 4 INTITULÉ: fourniture de compacteur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de compacteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44512600.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
   1.  Coût estimé hors TVA: 130 000 EUR.
LOT N° 5 INTITULÉ: fourniture de point à temps automatique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de point à temps automatique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44512600.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
   1.  Coût estimé hors TVA: 165 000 EUR.
LOT N° 6 INTITULÉ: fourniture de machine à peinture
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de machine à peinture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44512600.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
   1.  Coût estimé hors TVA: 225 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement: compte de commerce 908.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront fermes.
Délai d'exécution: 120 jours (à compter de la date d'attribution du contrat).

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
 - soit avec un fournisseur unique,  - soit avec des fournisseurs groupés solidaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):
Sans objet.
III.2.3)Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
A - expérience:
 - la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
 - la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - des descriptions et photographies des fournitures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique. Pondération: 20.
 
2.Le prix des prestations. Pondération: 80.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Engins-tp.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.3.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35031 Rennes, FRANCE.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
34144400 - Véhicules d'entretien routier 
44512600 - Outils pour travaux routiers 

 
            

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