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Date de publication : 24/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture et entretien de matériel de cuisine dans les collèges et les bâtiments du département de l'Aveyron. Fourniture et entretien de matériel de cuisine dans les collèges et les bâtiments du département de l'Aveyron. CPV: 39314000.

2010/S 228-347861 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Aveyron pôle des services techniques, Direction du patrimoine départemental et des collèges Attn: M. le président du Conseil général 12450 Flavin FRANCE Téléphone +33 565593420 Courrier électronique (e-mail): st.marches.admin@cg12.fr Fax +33 565733292 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg12.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.cg12.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture et entretien de matériel de cuisine dans les collèges et les bâtiments du département de l'Aveyron.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison département de l'Aveyron. Code NUTS FR622
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture et entretien de matériel de cuisine dans les collèges et les bâtiments du département de l'Aveyron.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39314000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0132
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Marché n° 10P023: fourniture et entretien de matériel de cuisine dans les collèges et les bâtiments du département de l'Aveyron.
V.1)Date d'attribution du marché: 21.9.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL VGM La Canal, route d'Espalion 12740 Sébazac Concoures FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Offre la moins chère 6 542 190 et offre la plus chère 6 542 190 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum reconductible 2 fois un an. La date d'attribution est celle d'attribution par la CAO. La date de notification est le
   8. 10.2010. Annonce n° 217, BOAMP 144 B du 28.7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Procédures introduites devant le Tribunal administratif de Toulouse:  - de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),  - de requête indemnitaire,  - recours en annulation dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,  - de référé contractuel sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39314000 - Équipement de cuisine industrielle 

 
            

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