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Date de publication : 04/11/2009
Date de péremption : 21/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture environnements numériques de travail et déploiement sur collèges et lycées. Fourniture environnements numériques de travail et déploiement sur collèges et lycées

2009/S 212-306029 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Rectorat de Clermont-Ferrand, 3 avenue Vercingétorix, à l'attention de M. Besson Gérard, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, F-63033 Clermont-Ferrand. Tél. +33 473993082. E-mail: ce.difage@ac-clermont.fr. Fax +33 473993081.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Rectorat de l'académie, 3 avenue Vercingétorix, à l'attention de Jeanine Closset ou Christophe Duclaux, F-63033 Clermont-Ferrand. E-mail:
jeanine.closset@ac-clermont.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Rectorat de l'académie, 3 avenue Vercingétorix, à l'attention de Josiane Giraudon, F-63033 Clermont-Ferrand. E-mail: ce.difage@ac-clermont.fr. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Rectorat de l'académie, division des finances et des affaires générales, 3 avenue Vercingétorix, Contact: Service des marchés, F-63033 Clermont-Ferrand. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Éducation.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture environnements numériques de travail et déploiement sur collèges et lycées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Code NUTS: FR72.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture environnements numériques de travail et déploiement sur collèges et lycées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72222300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fourniture environnements numériques de travail et déploiement sur collèges et lycées.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 57 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget des collectivités territoriales et état pour le rectorat: chaque co financeur paye ses factures.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements: ils ne peuvent cumuler les 2 qualités.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du jugement pour les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
Critères de sélection des candidatures:
Ne seront pas retenues:

Les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44.
Les candidatures auront les garanties et capacités techniques financières ainsi que les références professionnelles ne seront pas attestées.
Fournir une attestation sur l'honneur d'avoir procédé aux déclarations fiscales et sociales incombant aux entreprises. Des certificats relatifs à ces déclarations seront exigées avant attribution du marché.
Justifications à produire quant aux quantités et capacités du candidat:
celles fixées dans le règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, chiffres d'affaires des 3 dernières années, déclaration des effectifs de l'entreprise.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats produiront un dossier comportant: la lettre de candidature type DC4, la déclaration du candidat type DC5.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Proposition technique. Pondération: 55 %.
 
2.Contribution au développement durable. Pondération: 5 %.
 
3.Proposition financière. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DIFAGE-01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, F-63000 Clermont-Ferrand.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Rectorat de l'académie, 3 avenue Vercingétorix, F-63033 Clermont-Ferrand. E-mail: ce.difage@ac-clermont.fr.
Tél. +33 473993000. Fax +33 473993081.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.10.2009.
 
 
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