Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 31/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'équipement des moyens opérationnels terrestres ou à pied de la (DSC) en système de géo-localisation. Fourniture d'équipement des moyens opérationnels terrestres ou à pied de la Direction de la sécurité civile en système de géo-localisation. CPV: 32000000.

2010/S 77-115027 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Direction de la sécurité civile sous-direction de l'administration et de la logistique, bureau du soutien opérationnel et logistique, 87-95 quai du Docteur Dervaux Attn: M. le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique 92600 Asnières-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 156047208 Courrier électronique (e-mail): bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr, damien.bezancon@interieur.gouv.fr Fax +33 156047613 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'équipement des moyens opérationnels terrestres ou à pied de la (DSC) en système de géo-localisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 5
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture d'équipement des moyens opérationnels terrestres ou à pied de la Direction de la sécurité civile en système de géo-localisation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Mini : 20 - sans maxi.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "Mission sécurité civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP et de l'article 9 du CCAP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours (décret 2008-407 du 28.7.2008). Le paiement sera effectué par virement bancaire. Sauf refus du titulaire porté sur l'acte de d'engagement, une avance de 5 % du montant de tout bon de commande supérieur à 20 000 EUR (HT) sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature,  - des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,  - des déclarations sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices diponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui des candidatures, les candidats fourniront les renseignements ou les documents suivants :  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par :  - des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DSC-geoloc-2010-09
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.5.2010 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Une présentation de l'application d'exploitation des données et d'un terminal sera à prévoir par le candidat en semaine 24 à l'adresse d'exécution des prestation. La non-participation à la présentation entraînera le rejet de l'offre.
Le critère d'attribution "Valeur technique" sera apprécié selon les points suivants :  - qualité technique, performance et ergonomie du terminal : 40 %,  - qualité de l'application de l'exploitation des données (sécurité, convivialité, interfaces graphiques, intégration multi-terminaux) : 20 %.
Le critère d'attribution "Prix" sera apprécié selon les points suivants :  - coût du terminal : 20 %,  - coût de l'abonnement mensuel :10 %,  - coût de la carte prépayée 1 Mo : 10 %. L'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est : www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise) : réf. Dsc-Géoloc-2010-09. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Le Greffe du Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
32000000 - Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR