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Date de publication : 27/09/2011
Date de péremption : 02/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'équipements de protection individuelle - année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015 - 11g253ao. Fourniture d'équipements de protection individuelle - année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015. CPV: 18130000, 18830000.

2011/S 185-302572 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Communauté urbaine du Grand Toulouse 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821 À l'attention de: M. le président du Grand Toulouse 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Téléphone: +33 581917341 E-mail: marchespublics@grandtoulouse.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service achats 5 chemin de Perpignan Point(s) de contact: techniques: M. Vergé, tél. +33 561222454, bertrand.verge@grandtoulouse.fr / administratifs À l'attention de: Mme Albouy 31100 Toulouse FRANCE Téléphone: +33 561222453 E-mail: sylviane.albouy@grandtoulouse.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Fax: +33 562276542 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_al7ecTEGdb Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Adresse internet: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture d'équipements de protection individuelle - année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015 - 11g253ao.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR623
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture d'équipements de protection individuelle - année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18130000, 18830000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale 5 marchés à bons de commande avec minimum et maximum conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable pour 2013, 2014 et 2015
Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commande à savoir la communauté urbaine du Grand Toulouse et la ville de Toulouse, signera 2 marchés:  - un premier marché pour la part Grand Toulouse,  - un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Période initiale du marché: 1 an à compter de la date de notification.
Les marchés seront reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Information sur les lots
Lot nº: 1
 1)Description succincte Equipements de protection individuelle standards.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18130000
 3)Quantité ou étendue Pour les 2 collectivités: 80 000 EUR HT mini - 600 000 EUR HT maxi.
Lot nº: 2
 1)Description succincte Chaussures de sécurité.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18830000
 3)Quantité ou étendue Pour les 2 collectivités: 40 000 EUR HT mini - 400 000 EUR HT maxi.
Lot nº: 3
 1)Description succincte Tenues vestimentaires haute visibilité.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18130000
 3)Quantité ou étendue Pour les 2 collectivités: 70 000 EUR HT mini - 550 000 EUR HT maxi.
Lot nº: 4
 1)Description succincte Vêtements de travail haute visibilité.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18130000
 3)Quantité ou étendue Pour les 2 collectivités: 70 000 EUR HT mini - 550 000 EUR HT maxi.
Lot nº: 5
 1)Description succincte Vêtements multirisques.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18132000
 3)Quantité ou étendue Pour les 2 collectivités: 4 000 EUR HT mini - 80 000 EUR HT maxi.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Art. 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.
Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes:  - marché Grand Toulouse: fonds propres du Grand Toulouse,  - marché ville de Toulouse: Fonds propres de la ville de Toulouse. Prix unitaires fermes, révisables à compter du 2ème semestre, à l'exception des prix catalogue.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères intervenant pour la sélestion des candidatures sont: 1/ Garanties, capacités techniques et financières; 2/ Références professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Article 45 du code des marchés publics:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Article 45 du code des marchés publics:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix total du détail estimatif. Pondération 30
 
2.Valeur technique. Pondération 30
 
3.Délai de livraison. Pondération 10
 
4.Moyens logistiques affectés à cette prestation. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11G253AO
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   2. 11.2011 - 11:00 Documents payants: oui Prix: 15,00 EUR Modalités de paiement: Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 EUR, et après demande par fax (+33 562276542), à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction. Il est à retirer à l'adresse ci-dessous: Communauté urbaine du grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 11g253ao)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 11.2011 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles demandés dans le bordereau de prix unitaire pour l'ensemble des lots. Sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination.
Les échantillons devront être transmis avant la date limite de réception des offres. Ces échantillons seront adressés par paquet séparé et fermé à: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction des services généraux, service achats, 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse, FRANCE. (Horaires d'ouverture: 8:00 -12:00/13:30-16:00). Unité monétaire: euro. La transmission des offres par voieélectronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence: 11g253ao). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE E-mail: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 22.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
18130000 - Vêtements de travail spéciaux 
18132000 - Vêtements d'aviateur 
18830000 - Chaussures de protection 

 
            

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