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Date de publication : 30/10/2010
Date de péremption : 05/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture d'équipements de viabilité hivernale, d'options et exécution de prestations annexes. Fourniture d'équipements de viabilité hivernale, d'options et exécution de prestations annexes. CPV: 34144420, 42113172, 39224100.

2010/S 212-324803 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Union des groupements d'achats publics 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne Attn: M. Arbon-Rabourdin David 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 164732178 Courrier électronique (e-mail): darbonrabourdin@ugap.fr Fax +33 164732219 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ugap.fr. Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre centrale d'achats
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'équipements de viabilité hivernale, d'options et exécution de prestations annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison France métropolitaine. Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture d'équipements de viabilité hivernale, d'options et exécution de prestations annexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144420, 42113172, 39224100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconductions comprises), somme des montants minimum d'engagement de 22.610.000 EUR (HT). Pour l'ensemble des lots, quantité globale estimée sur la durée totale des marchés (reconductions comprises) 4386 unités.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois pour une durée de 6 mois, par période de reconduction, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard un mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprise. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, périodes de reconduction comprise. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Saleuses de capacité 0,6 m3 à 2,5 m3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144420
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 450.000 EUR (HT). - Quantité estimée 94 unités. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Saleuses de capacité 3 m3 à 8 m3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144420
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum
   9. 000.000 EUR (HT). - Quantité estimée 1478 unités. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Saleuses mixtes de capacité 3 m3 à 7 m3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144420
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum
   1. 900.000 EUR (HT). - Quantité estimée 267 unités. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Saleuses 3 points arrière de capacité 0,8 m3 à 1,8 m3 pour tracteurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144420
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 270.000 EUR (HT). - Quantité estimée 44 unités. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lames de déneigement - h 550 mm - largeur 2 m à 3 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42113172
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 190.000 EUR (HT). - Quantité estimée 117 unités. LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lames de déneigement - h 800 mm - largeur 2,6 m à 3,4 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42113172
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum
   1. 130.000 EUR (HT). - Quantité estimée 597 unités. LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lames de déneigement pour plaine - h 1 000 mm - largeur 3 m à 3,6 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42113172
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 680.000 EUR (HT). - Quantité estimée 266 unités. LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lames de déneigement pour autoroute - h 1 100 mm - largeur 3,2 m à 4,2 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42113172
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum
   1. 400.000 EUR (HT). - Quantité estimée 438 unités. LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lames de déneigement pour montagne - h 1 200 mm - largeur 3,2 m à 3,8 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42113172
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 680.000 EUR (HT). - Quantité estimée 214 unités. LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lames de déneigement à panneaux - h 900 mm à 1 100 mm- largeur 2,4 m à 3,6 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42113172
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 750.000 EUR (HT). - Quantité estimée 157 unités. LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lames de déneigement triaxiales - h 1 100 mm à 1 300 mm - largeur 3,2 m à 4,2 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42113172
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 260.000 EUR (HT). - Quantité estimée 24 unités. LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Etraves de déneigement - h 0,85 m à 1,05 m à la pointe.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42113172
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 450.000 EUR (HT). - Quantité estimée 103 unités. LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ailerons élargisseurs de hauteur avant 850 mm - largeur 3,60 m à 4 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42113172
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 150.000 EUR (HT). - Quantité estimée 36 unités. LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Balais rotatifs - largeur 2,10 m à 2,4 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39224100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 750.000 EUR (HT). - Quantité estimée 238 unités. LOT n° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Centrales à saumure manuelles de capacité de production 2 m3/ heure à 6 m3/ heure.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144420
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum 450.000 EUR (HT). - Quantité estimée 50 unités. LOT n° 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Centrales à saumure automatiques de capacité de production 2,5 m3/heure à 7 m3/heure à stockage séparé, unités de stockage et groupe de distribution.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144420
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum
   2. 300.000 EUR (HT). - Quantité estimée 145 unités. LOT n° 17
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Centrales à saumure automatiques de capacité de production 3 m3/heure à 4,5 m3/heure à stockage intégré.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144420
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sur la durée totale du marché: montant d'engagement minimum
   1. 800.000 EUR (HT). - Quantité estimée 118 unités.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Avance et acomptes prévus au marché. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix des matériels et des options sont unitaires et révisés à la date anniversaire de notification du marché par application d'une formule paramétrique. Les prix des prestations annexes et des extensions de garantie sont unitaires et fermes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1). Éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation ou équivalent qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou groupement: en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement), le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) porte la candidature; le cas échéant, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif). 2). Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation ou équivalent qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après: les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat. 3). Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4). Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés au point 2 et, le cas échéant, au point 3 et 4 ci-dessus, doit être transmis par l'ensemble des candidats.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par l'UGAP à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %. Ratio = minimum de l'engagement annuel du/des lots calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années supérieure ou égale à 20 personnes. A défaut, la candidature est éliminée.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10U050
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   5. 1.2011 - 17
:
00 Documents payants prix 0 EUR Conditions et mode de paiement: Documents non payant.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 1.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Autre: Français obligatoire.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   6. 1.2011 - 10:00 Lieu adresse mentionnée I.1 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'expression modalités d'ouverture des offres mentionnée au Iv.3.8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et offres". L'accord cadre mentionné aux rubriques ll 1-3 et ll 1-4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.  - les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "10u050" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme".
Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier; cependant, les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant les éléments relatifs à la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009,  - les critères de choix des offres pondérées ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général Charles de Gaulle 77008 Melun Cedex FRANCE Téléphone +33 3160566630 internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 3160566610
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34144420 - Saleuses 
39224100 - Balais 
42113172 - Lames 

 
            

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