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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 16/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de fauteuils et lits de prélèvement pour collecte de site fixe et équipes mobiles pour l'efs-idf. Fourniture de fauteuils et lits de prélèvement pour collecte de site fixe et équipes mobiles pour l'efs-idf

2009/S 160-232942 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etablissement Français du Sang IDF, 122-130 rue Marcel Hartman, à l'attention de M. le directeur, F-94200 Ivry-sur-Seine. E-mail: marches-publics.idf@efs.sante.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/ EFSDemat/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de fauteuils et lits de prélèvement pour collecte de site fixe et équipes mobiles pour l'efs-idf.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché est traité par bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché d'une durée ferme de 12 mois reconductible expréseement 2 fois par période de 12 mois.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de fauteuils et lits de prélèvement pour collecte de site fixe et équipes mobiles pour l'efs-idf.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39113100, 33192100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot n°1: Fauteuil prélèvement fixe. Montant minimum pour 12 mois 20 000 EUR et montant maximum pour 12 mois 80 000 EUR.

Lot n°2: Lit prélèvement sang total. Montant minimum pour 12 mois 12 000 EUR et montant maximum pour 12 mois 45 000 EUR.

Lot n°3: Fauteuil prélèvement pour don de plasma. Montant minimum pour 12 mois 5 000 EUR et montant maximum pour 12 mois 20 000 EUR.
Fauteuil prélèvement en apherese (lot 3) : 5 000 EUR -> 20 000 EUR.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: fourniture de fauteuils de prélèvements pour collecte en site fixe
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de fauteuils de prélèvements pour collecte en site fixe.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39113100.
LOT N° 2 INTITULÉ: fourniture de lits de prélèvements pliables pour don de sang en collecte mobile
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de lits de prélèvements pliables pour don de sang en collecte mobile.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33192100.
LOT N° 3 INTITULÉ: fourniture de fauteuils de prélèvement pliables pour don de plasma en collecte mobile
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de fauteuils de prélèvement pliables pour don de plasma en collecte mobile.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39113100.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Paiement à 30 jours date de réception de la fature.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement , celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'execution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature, accompagnée des délégations de pouvoirs habilitant les personnes à engager la société candidate, Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2008, dûment datée et signée. L'Attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L.8221-2, L. 8221-3 à L.8221-5, L. 5221-8 à L.8251-1, L. 8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail. L'Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, les entreprises pour lesquelles l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont disposent le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise . Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40.
 
3.Délais de livraison. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: EFS0013.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.10.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché est traité par bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.
L'Avis de marché et le présent règlement de consultation sont librement consultables et téléchargeables, sur la plate-forme, sous la rubrique Retrait d'un avis de chaque affaire elle-même accessible via la rubrique Liste des affaires.

Les autres pièces du dossier de consultation peuvent être téléchargées sous la rubrique Retrait du DCE. Leur accès et leur téléchargement sont subordonnés à l'inscription préalable du candidat.copie de sauvegarde.
Si le candidat décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date imite de réception des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F-77008 Melun Cedex. URL: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions définies à l'article L. 551.1 ou L.551-2 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification.

Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
33192100 - Lits médicaux 
39113100 - Fauteuils 

 
            

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