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appel-offre
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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 16/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des sites du Conseil Général de la Loire. Minimum et maximum en quantité : Litrage minimum pour 1 an : 100 000 litres. Litrage maximum pour 1 an : 400 000 litres. A titre indicatif, les quantités consommées sur les années précédentes sont les suivantes : Consommation 2006 : 103 808 litres. Consommation 2007 : 157 804 litres. Consommation 2008 : 181 875 litres. La durée de validité du marché commence à courir à compter du 1.9.2009. A titre indicatif, la première commande sera passée lorsque le montant maximum du marché en cours sera atteint. Le marché sera valable pour une première période ferme d'un an, puis sera reconductible expressément trois fois pour des périodes annuelles sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans

2009/S 88-126920 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Loire, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, à l'attention de Le Président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail: michele.despinoy@cg42.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.loire.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2 rue Charles de Gaulle, F-42022 Saint-Etienne Cedex
   1.  Tél. +33 477484321. E-mail:
retraitmarche@cg42.fr. Fax +33 477484316. URL: http://www.loire.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle, F-42022 Saint-Etienne Cedex
   1.  Tél. +33 477484321. Fax +33 477484316.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des sites du Conseil Général de la Loire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Minimum et maximum en quantité :
Litrage minimum pour 1 an : 100 000 litres.
Litrage maximum pour 1 an : 400 000 litres.
A titre indicatif, les quantités consommées sur les années précédentes sont les suivantes :
Consommation 2006 : 103 808 litres.
Consommation 2007 : 157 804 litres.
Consommation 2008 : 181 875 litres.
La durée de validité du marché commence à courir à compter du
   1. 9.2009.
A titre indicatif, la première commande sera passée lorsque le montant maximum du marché en cours sera atteint.

Le marché sera valable pour une première période ferme d'un an, puis sera reconductible expressément trois fois pour des périodes annuelles sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité,  - paiements partiels et définitifs,  - délai de paiement : 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC4 (formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section " Formulaires "),  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - Le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au présent dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics,  - Documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC5 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c, D2, I et L seront complétées. Ce formulaire est annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr (rubrique marchés publics, section " formulaires ").
III.2.2)Capacité économique et financière: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Informations à fournir dans la rubrique D1.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Informations à fournir dans les rubriques F, G et H.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 06/05/2013.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.loire.fr.
Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres, accord-cadres.
Marché à bons de commande.
Voie électronique :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul.
Exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr.

Les offres peuvent être transmises de deux façons :
 - soit par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.loire.fr,  - soit sur support papier.
Lieu de livraison : département de la Loire.
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce, S'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés publics.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon.
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 - fax +33 478141065.
greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent introduire un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du contrat, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Renseignements administratifs :
Délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général.
M. Delzanno, Tél. +33 477484327 Renseignements techniques :
Délégation au Patrimoine et aux Moyens généraux.
Melle Cobo - tél. +33 477484378.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 5.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 

 
            

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