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Date de publication : 21/11/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de fioul domestique sur les différents sites du Département du Haut-Rhin. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Minimum : 40 000 litres par an - maximum : 120 000 litres par an

2009/S 225-322276 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Haut-Rhin, 100 avenue d'Alsace, BP 20351, à l'attention de M. le président du Conseil général du Haut-Rhin, F-68006 Colmar Cedex. Tél. +33 389306310. E-mail:
commande.publique@cg68.fr. Fax +33 389219840.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg68.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: département du Haut-Rhin.
Code NUTS FR422.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Fourniture de fioul domestique sur les différents sites du Département du Haut-Rhin. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Minimum : 40 000 litres par an - maximum : 120 000 litres par an.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09135100.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération: 70.
 
2.Valeur technique. Pondération: 20.
 
3.Délai de livraison. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0900372.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2009/S 158-230615 du 19.8.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 0900372 INTITULÉ: La fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage de différents immeubles du Conseil général du Haut-Rhin.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: CPE, 4 rue Jean Pierre Clause, F-67300 Schiltigheim.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 118, BOAMP 159 B du 20.8.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2009.
 

 
            

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