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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 13/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de fioul. Le présent marché concerne la fourniture de fioul sur les sites de l'EFS Normandie situés: - 609 chemin de la Bretèque, 76235 Bois Guillaume, FRANCE, - 80 rue de Tourneville, 76600 Le Havre, FRANCE. CPV: 09135100.

2011/S 57-092695 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Etablissement français du Sang - Normandie 609 chemin de la Bretèque Attn: service marchés publics 76235 Bois-Guillaume FRANCE Téléphone +33 235605050 Courrier électronique (e-mail): marches-publics.normandie@efs.sante.fr Fax +33 235803768 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de fioul.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison sites de Bois Guillaume et du Havre.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché concerne la fourniture de fioul sur les sites de l'EFS Normandie situés:  - 609 chemin de la Bretèque, 76235 Bois Guillaume, FRANCE,  - 80 rue de Tourneville, 76600 Le Havre, FRANCE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09135100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Ce marché est à bons de commande conclu sans minimum ni maximum soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. En effet, le marché à bons de commande est considéré comme un accord cadre au sens de la directive communautaire. En droit français, il reste un marché public.
Les livraisons de fioul s'effectuent en moyenne:  - sur le site de Bois guillaume: 5 commandes de 13 000 L de fioul / an,  - sur le site du Havre: 3 commandes de 5 000 L de fioul / an.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il s'agit d'un marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même période. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de recourir aux décisions de poursuivre. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ fourniture de fioul sur le site de Bois Guillaume
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat et livraison de fioul sur ce site.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09135100 LOT n° 2 INTITULÉ fourniture de fioul sur le site du Havre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat et livraison de fioul sur ce site.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09135100
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'efs financera ce marché sur ses ressources propres.
Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret no2008-407 et 408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et reprises dans le DCE.
Les articles 87 et 88 du CMP relatifs à l'avance sont applicables au présent marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'article 51-vi-1° du CMP s'applique.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la PRM.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) datée et signée,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,  - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP relatif aux interdictions de soumissionner (il est conseillé d'utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC1), datée et signée par le candidat,  - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles L.5212-1 à 4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11, R.5213-39 et L.5212-5 du code du travail, ou à défaut, qu'il n'est pas assujetti auxdites obligations.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références clients).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Mx22B11-002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les déclarations du candidat (DC1, DC2) doivent être signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
Le prix des prestations sera évalué sur la base des éléments chiffrés figurant sur le BP.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Le présent marché est classé sous le numéro d'affaire Efs1784.
Le dossier de consultation ne peut être délivré sur support papier ou physique. Dépôt des plis.
Les plis peuvent être déposés:  - par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "marché de fourniture de fioul" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'efs Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609, chemin de la Bretèque, BP 558 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE. Soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse).  - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: marches-publics.normandie@efs.sante.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76022 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du Conseil d'administration 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075 76000 Rouen FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 

 
            

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