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Date de publication : 09/07/2011
Date de péremption : 08/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux, du CPAS et des cultes, et de gasoil routier pour les véhicules de l'administration. Le présent marché a pour objet. La fourniture de gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services de l'administration communale, du CPAS, des écoles communales et dans les citernes des édifices et bâtiments religieux de la Commune de Jurbise, La fourniture de gasoil routier à déverser dans les citernes des services de l'administration communale. CPV: 09134000.

2011/S 130-215942 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Jurbise rue du Moustier 8 Contact: monsieur Stéphane Gillard 7050 Jurbise BELGIQUE Téléphone +32 65377430 Courrier électronique (e-mail): stephane.gillard@commune-jurbise.be Fax +32 65377435 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.jurbise.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service finances rue du Moustier 8 Contact: monsieur Eric Bourdiaud'huy 7050 Jurbise BELGIQUE Téléphone +32 65377423 Courrier électronique (e-mail): eric.bourdiaudhuy@commune-jurbise.be Fax +32 65377435 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments communaux, du CPAS et des cultes, et de gasoil routier pour les véhicules de l'administration.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Plusieurs lieux. Code NUTS BE323
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet. La fourniture de gasoil de chauffage à déverser dans les citernes des services de l'administration communale, du CPAS, des écoles communales et dans les citernes des édifices et bâtiments religieux de la Commune de Jurbise, La fourniture de gasoil routier à déverser dans les citernes des services de l'administration communale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09134000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Estimation de la quantité totale pour un an: 250 000 L.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Cautionnement (5.00 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:  - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux,  - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales,  - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,  - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,  - en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier,  - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire:  - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,  - n'est pas en état de faillite ou de liquidation,  - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,  - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,  - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale,  - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts,  - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave,  - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * La liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-32-SG-EB
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   7. 11.2011 - 16
:
30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 11.2011 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   8. 11.2011 - 11:00 Lieu Maison communale, salle du conseil.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2011
 

 
            

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