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Date de publication : 18/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de gaz naturel pour les chaufferies collectives. Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe I du CCATP à télécharger sur www.oph-luneville.fr ainsi que les services complémentaires définis dans le CCTAP. CPV: 09123000.

2010/S 182-277294 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPHLM de Lunéville 22 rue Sainte-Anne, BP 20223 Attn: M. le directeur général 54301 Lunéville Cedes FRANCE Téléphone +33 383733407 Courrier électronique (e-mail): j.marchetti@oph-luneville.fr Fax +33 383735851 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.oph-luneville.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.oph-luneville.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office régional(e) ou local(e)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de gaz naturel pour les chaufferies collectives.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR411
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe I du CCATP à télécharger sur www.oph-luneville.fr ainsi que les services complémentaires définis dans le CCTAP.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09123000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 20104620000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 201046200 INTITULÉ Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe I du CCATP à télécharger sur www.oph-luneville.fr ainsi que les services complémentaires définis dans le CCTAP.
V.1)Date d'attribution du marché: 27.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE GDF SUEZ 16/26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 365 774,01 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 324, BOAMP 124 B du 29.6.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours gracieux peut être adressé au directeur général de l'OPH de Lunéville dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision contestée. Coordonnées du directeur général de l'OPH de Lunéville: 22 rue Sainte-Anne, BP 20223, 54301 Lunéville Cedex, FRANCE téléphone, fax et email ci-dessus.
Un recours contentieux peut être adressé au Tribunal administratif de Nancy selon 2 modalités:  - recours en référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,  - recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification/publication de l'acte/décision attaqué(e).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.9.2010
 

 
            

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