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appel-offre
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Date de publication : 12/02/2010
Date de péremption : 23/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de gaz spéciaux, conditionnements et générateurs de gaz spéciaux pour la Drôme-Laboratoires. Marché d'approvisionnement de fluide (gaz) pour alimenter des matériels d'analyse des laboratoires

2010/S 30-042860 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Drôme, La Drôme-Laboratoires, 37 avenue de Lautagne, BP 118, à l'attention de Guillaume Didier, président du conseil général, 26904 Valence, FRANCE.
Tél. +33 475817070. E-mail: mespitallier@ladrome.fr. Fax +33 475817071.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ladrome.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Laboratoire départemental d'analyses, 37 avenue de Lautagne, BP 118, Cedex 9, à l'attention de Florence Beltremieux, 26904 Valence, FRANCE. Tél. +33 475817070. E-mail: fbeltremieux@ladrome.fr. Fax +33 475817071.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Laboratoire départemental d'analyses, 37 avenue de Lautagne, BP 118, Cedex 9, à l'attention de Florence Beltremieux, 26904 Valence, FRANCE. Tél. +33 475817070. E-mail: fbeltremieux@ladrome.fr. Fax +33 475817071. URL:
http://www.ladrome.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Laboratoire départemental d'analyses, 37 avenue de Lautagne, BP 118, Cedex 9, à l'attention de Florence Beltremieux, 26904 Valence, FRANCE. Tél. +33 475817070. E-mail: fbeltremieux@ladrome.fr. Fax +33 475817071.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gaz spéciaux, conditionnements et générateurs de gaz spéciaux pour la Drôme-Laboratoires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.

Une combinaison d'achat, de crédit-bail, de location et de location-vente. Lieu principal de livraison: Valence et Ucel.
Code NUTS: FR713.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché d'approvisionnement de fluide (gaz) pour alimenter des matériels d'analyse des laboratoires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
24111500.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot 1 : min annuel = 56 500 M3 et maxi annuel = 226 000 M3.

Lot 2 : Location de 3 générateurs et maintenance - un générateur air - un générateur d'hydrogène - un générateur d'azote.

Lot 3 :
Argon type 1: mini=10-maxi=40.
Argon type 2: mini=5-maxi=20.
Argon type 3: mini=50-maxi=200.
Azote : mini=1-maxi=4.
Dioxyde de carbone: mini=20-maxi=80.
Hélium type 1: mini=50-maxi=200.
Hélium type 2: mini=1- maxi=4.
Hydrogène : mini=5-maxi=20.
Mélange hydrogène /Hélium : mini=1-maxi=4.
Méthane : mini=1-maxi=4.
Oxygène : mini=2-maxi=8.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché esr reconductible 3 fois.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 1 et
   3. 
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location d'une cuve d'azote liquide, maintenance et télésurveillance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
24111800.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de 3 générateurs et maintenance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31120000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles (pur et mélange) et maintenance des centrales de distribution de gaz.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44612000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres, virement administratif dans un délai de 35 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ldaaoo09022010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.3.2010 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 24.3.2010 - 14:00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr.
Critères de sélection des candidatures.
Références, capacités techniques et financières.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : il s'agit d'un accord cadre au sens communautaire mais d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le Dce sur www.ladrome.fr.

Les candidats sont invités à remettre leur offre sur support papier cependant les offres dématérialisées sont autorisées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   9. 2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335, 38022 Grenoble, FRANCE. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429006. URL:
http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax +33 476518944.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 438421106. URL:
http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax +33 476518944.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
31120000 - Générateurs 
24111500 - Gaz médicaux 
24111800 - Azote liquide 
44612000 - Bouteilles de gaz liquéfié 

 
            

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