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Date de publication : 26/11/2009
Date de péremption : 19/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de gazole pour l'alimentation de la flotte automobile du Sitreva. La présente consultation a pour objet : - la fourniture de gazole pour alimenter les différents véhicules et engins du Sitreva

2009/S 228-327617 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, BP 80, Contact: M. le président du Sitreva, à l'attention de M.
Morin Daniel, F-78513 Rambouillet. Tél. +33 134571220. E-mail:
marchespublics@sitreva.fr. Fax +33 130418389.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, Contact: chef du service garage, à l'attention de M. Francis Xiberras, F-78513 Rambouillet. Tél. +33 134571220. E-mail: marchespublics@sitreva.fr. Fax +33 130418389.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, à l'attention de Mme Sophie Perez, F-78513 Rambouillet. Tél. +33 134571738. E-mail: marchespublics@sitreva.fr. Fax +33 130418389.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: Collectivité territoriale traitement et valorisation des déchets.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gazole pour l'alimentation de la flotte automobile du Sitreva.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, FRANCE Code NUTS: FR242.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le présent marché est un accord-cadre selon la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP. La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse notifiée un mois avant l'expiration de la période en cours pour une nouvelle période de un an. Les quantités estimatives annuelles exprimées en litres sont de 430 000. Le Sitreva ne s'engage pas sur ces quantités.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation a pour objet :
 - la fourniture de gazole pour alimenter les différents véhicules et engins du Sitreva.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09000000, 09134000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché à bons de commande sans mini/maxi, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le volume estimatif annuel de consommation est de 430 000 litres. Ce volume est donné à titre indicatif. Il n'engage pas le Sitreva sur les volumes qui seront réellement consommés au titre du marché.

Le point d'approvisionnement de la flotte automobile du Sitreva en gazole est localisé à Rambouillet (78), rue Louis Gousson dit "Site de Gousson".
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse notifiée un mois avant l'expiration de la période en cours pour une nouvelle période de un an.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement ne pourra excéder 40 jours, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Le paiement s'effectuera sur le budget propre du sitreva, section fonctionnement.
Il n'est pas prévu le versement d'avance, le type de ce marché ne s'y prétant pas.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) DC4 ou lettre candidature; 2) DC5 ou déclaration sur l'honneur (de, d') :
 - n'avoir pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324 -1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  - n'être pas en liquidation judiciaire ou équivalent en droit étranger,  - n'être pas en état de faillite personnelle ou équivalent en droit étranger,  - ne pas être en redressement judiciaire ou équivalent en droit étranger, sans habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - avoir, au 31.12.2008, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  - être en règle, au cours de l'année 2008, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3) Tout document prouvant la capacité des signataires à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Techniques :
 - la description des moyens matériels (parc camions) et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Professionnelles :
 - un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des fournitures similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Critère 1 : prix au litre HT remise déduite. Pondération: 70 %.
 
2.Critère 2 : valeur technique sur la base des réponses apportées par le candidat dans le questionnaire technique. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09AO-G12.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19.1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire : l'euro.
Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants : du lundi au vendredi : 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.

Le dossier de consultation (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sitreva. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site : https://www.achatpublic.com en s'inscrivant. L'accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva  - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet, FRANCE. Tout renseignement d'ordre administratif doit être adressé au service des marchés publics.
Tél. +33 134571738 - courriel : marchéspublics@sitreva.fr.

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Sitreva.
La durée du marché est de un reconductible 3 fois ans. Elle court à compter de sa date de notification.

Les imprimés DC4 et DC5 peuvent être téléchargés sur le site :
http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail:
greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. +33 238775900. Fax +33 238538516.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les décisions administratives sont susceptibles d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication. Un référé précontractuel peut également être formé avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.11.2009.
 

 
            

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