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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 23/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de générateurs de chauffage par induction avec systèmes de pilotage associés pour éprouvettes d'essais matériaux et maintenance associée. Fourniture de générateurs de chauffage par induction avec systèmes de pilotage associés pour éprouvettes d'essais matériaux et maintenance associée

2010/S 53-078443 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DGA Techniques aéronautiques 47 rue Saint Jean - BP 93123 Contact: Jacqueline Frétel-Lachaud Attn: M. le directeur 31131 Balma FRANCE Téléphone +33 562575010 Fax +33 562575070 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de générateurs de chauffage par induction avec systèmes de pilotage associés pour éprouvettes d'essais matériaux et maintenance associée.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison DGA techniques aéronautiques - 47 rue St Jean - BP 93123, 31131 Balma Cedex, FRANCE. Code NUTS FR623
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Il s'agit d'un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de générateurs de chauffage par induction avec systèmes de pilotage associés pour éprouvettes d'essais matériaux et maintenance associée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31120000, 39715200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot 1: fourniture de générateurs de chauffage par induction avec systèmes de pilotage associés pour éprouvettes d'essais matériaux et formation des opérateurs de DGA techniques aéronautiques, sur bons de commande. Ce lot 1 est composé de 5 postes:
Poste 1: fourniture de générateur de 12 kw pour le banc disque, Poste 2: fourniture de générateur de 12 kw pour la machine FMTS 100 08, Poste 3: fourniture de générateur de 6 kw pour la machine traction pression, Poste 4: fourniture de générateur de 6 kw mobile, Poste 5: formation d'un groupe de 3 personnes de niveau utilisateur et d'une personne de niveau de maintenance de premier niveau. La fourniture des postes 1 à 4 comprend la livraison des générateurs à DGA Techniques aéronautiques avec installation, tests, mise en service et documentation.
Lot 2: maintenance corrective des générateurs, sur bons de commande.
Ce lot 2 est composé de 2 postes:
Poste 1: intervention sur site de DGA techniques aéronautiques pour dépannage et/ou réparation, Poste 2: pièces de rechange.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché reconductible.
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Fourniture de générateurs de chauffage par induction avec systèmes de pilotage associés pour éprouvettes d'essais matériaux et formation des opérateurs de DGA techniques aéronautiques, sur bons de commande
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE  - poste 1: fourniture de générateur de 12 kw pour le banc disque,  - poste 2: fourniture de générateur de 12 kw pour la machine FMTS 100 08,  - poste 3: fourniture de générateur de 6 kw pour la machine traction pression,  - poste 4: fourniture de générateur de 6 kw mobile,  - poste 5: formation d'un groupe de 3 personnes de niveau utitisateur et d'une personne de niveau de maintenance de premier niveau. La fourniture des postes 1 à 4 comprend la livraison des générateurs à DGA techniques aéronautiques, avec installation, tests, mise en service et documentation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31120000, 39715200 LOT n° 2 INTITULÉ Maintenance corrective des générateurs de chauffage, sur bons de commande
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE  - poste 1: intervention sur site de DGA techniques aéronautiques pour dépannage et/ou réparation,  - poste 2: pièces de rechange.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50532300, 31120000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Paiement sous 30 jours (le décret 2008-407 du 28.4.2008 modifie l'article 98 du CMP).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir DC4 et DC5 remplis en totalité ou attestations.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir DC5 rempli en totalité ou attestations.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Fournir DC5 rempli en totalité ou attestations.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Lot 1: prix: pondération 50 %
 
2.Lot 1: technique: pondération 30 %
 
3.Lot 1: délai: pondération 20 %
 
4.Lot 2: prix: pondération 80 %
 
5.Lot 2: délai: pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CEAT-C-AOO-AF008-N
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.4.2010 - 15:45
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et/ou les documents associés seront disposnibles à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Au niveau de la recherche avancée des consultations, vous renseignerez dans le champ référence, le numéro de référence attribué au présent dossier. Pour d'éventuelles questions sur les modalités de retrait de dossier(s) ou dépot de pli(s), veuillez contacter l'administrateur local du portail achats: M Antoine Pujalte - téléphone +33 562575064 - télécopie +33 562575054 - courriel: scdm.div.achats@ceat.fr. La candidature et l'offre pourront être retournées par voie électronique à la même adresse.
Les certificats seront listés à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. La sélection des candidatures sera effectuée sur la présence des imprimés Dc4 et Dc5 intégralement complétés et réponses aux renseignements complémentaires demandés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 31000 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39715200 - Équipement de chauffage 
31120000 - Générateurs 
50532300 - Services de réparation et d'entretien de générateurs 

 
            

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