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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 23/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de granulats routiers pour enduits superficiels. Fourniture de granulats routiers pour enduits superficiels

2009/S 199-286251 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDE 55, 14 rue Antoine Durenne  - parc Bradfer, BP 10501, Contact: M. le Chef de Parc, F-55000 Bar-le-Duc. Tél. +33 329767070. Fax +33 329763015.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Parc Départemental de l'équipement de la Meuse, 3 impasse Varinot, Contact: M. le Chef de Parc, F-55000 Bar-le-Duc. Tél. +33 329767070. Fax +33 329763015.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Parc départemental de l'équipement de la Meuse, 3 impase Varinot, Contact: M.
le chef de parc, F-55000 Bar-le-Duc. Tél. +33 329767070. Fax +33 329763015.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Parc départemental de l'équipement de la Meuse, 3 impasse Varinot, Contact: M. le chef de parc, F-55000 Bar-le-Duc. Tél. +33 329767070. Fax +33 329763015.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de granulats routiers pour enduits superficiels.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de granulats routiers pour enduits superficiels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
14212000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Voir renseignements relatifs aux lots.
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   2. 
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Granulats pour ESU de classe A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de granulats pour ESU de classe A.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14212000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Estimation: 5 000 tonnes. LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d egranulats pour ESU de classe B.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14212000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Estimation: 7 500 tonnes.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Origine du financement: Etat 100 % (compte de commerce),  - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,  - Les prix seront révisables,  - Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs,  - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
 - soit avec un fournisseur unique,  - soit avec des fournisseurs groupés solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Il sera fait application de l'article 53iv 1° du code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,  - La forme juridique du candidat,  - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,  - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir renseignements ci- dessus.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) Expérience:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b) Capacités techniques  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Voir renseignements ci- dessus.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Parc55-Granulats 2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
 - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,  - Unité monétaire utilisée, l'euro,  - Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,  - A titre indicatif, les prestations commenceront courant avril 2010 et se termineront le 31.12.2010.
Ce marché sera reconductible par reconduction expresse en 2011 et 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 5 place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 

 
            

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