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Date de publication : 13/01/2011
Date de péremption : 22/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de granulats aux services municipaux. L'objet du marché porte sur la fourniture de granulats tels que sable, gravillon, gravier. Les granulats seront livrés par le fournisseur sur un site de la ville ou pris par les services de la ville sur le site du fournisseur. CPV: 14212000.

2011/S 8-011855 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Rouen 53 place du Général de Gaulle Attn: Mme le maire de Rouen 76037 Rouen Cedex 1 FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.mpe276.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Rouen - Direction des Espaces Publics et Naturels centre Municipal Pélissier - rue Roger Bésus Attn: M. Dominique Poullain 76037 Rouen Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 624518220 Fax +33 235088870 internet: http://www.mpe276.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Rouen - Direction des Espaces Publics et Naturels centre Municipal Pélissier - rue Roger Bésus 76037 Rouen Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 235088840 Fax +33 235088870 internet: http://www.mpe276.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Rouen - Direction des Affaires Juridiques - Service de la Commande Publique 53 place du Général de Gaulle - bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage 76037 Ville-de-Rouen FRANCE Téléphone +33 276089005 Fax +33 235088722 internet: http://www.mpe276.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de granulats aux services municipaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Rouen. Code NUTS FR232
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 20 000 et 240 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'objet du marché porte sur la fourniture de granulats tels que sable, gravillon, gravier.
Les granulats seront livrés par le fournisseur sur un site de la ville ou pris par les services de la ville sur le site du fournisseur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 14212000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Le montant minimum annuel est de 5 000 EUR hors taxes et le montant maximum annuel est de 60 000 EUR hors taxes.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 1 an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget ville de Rouen - délai global de paiement: 30 jours - cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19.1.2009).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10DEPN72
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 22.2.2011 - 16:45 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.2.2011 - 16:45
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,  - Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics,  - Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante: Ville de Rouen. Direction des affaires juridiques - service de la commande publique. Bâtiment Bourg l'Abbé - 1er étage. 53 place du Général de Gaulle. 76037 Rouen Cedex 1, FRANCE. En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 

 
            

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