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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture d'huile de pétrole. Fourniture d'huile de pétrole

2010/S 17-022502 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDEA du Doubs, parc départemental, 6 rue Roussillon, BP 1169, à l'attention de M. le secrétaire général, 25000 Besançon, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Fourniture d'huile de pétrole.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: parc départemental, 25300 Pontarlier, FRANCE.
Code NUTS FR.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Fourniture d'huile de pétrole.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09211000, 24951000, 24951100.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Valeur technique. Pondération: 40.
 
2.Prix. Pondération: 60.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DDEA25-PARC-2209-09-02.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n°: 0940068002232575 - INTITULÉ: Marché de fourniture d'huile de pétrole.
V.1)Date d'attribution du marché:
   4. 1.2010.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SAS Genouves Georges, 1394 avenue de Draguignan ZI Toulon Est, 83130 La Garde, FRANCE.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 158, BOAMP 188 B du 30.9.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: TA de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, FRANCE. Tél. +33 381826000. Fax +33 381826001.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché (art. L551-1 du code de justice administrative),  - référé contractuel : au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 du code de justice administrative),  - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R312-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
24951000 - Graisses et lubrifiants 
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