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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture d'implants cochléaires et prestations associés. Fourniture d'implants cochléaires et prestations associés...

2009/S 79-113760 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Poitiers, 2 rue de la Milétrie, BP 577, à l'attention de J-P Dewitte, F-86021 Poitiers Cedex.
Tél. +33 549443044. E-mail: j.dumas@chu-poitiers.fr. Fax +33 549443972.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'implants cochléaires et prestations associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture d'implants cochléaires et prestations associés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33184100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La prestation comprend :
La fourniture de l'implant cochléaire et du processeur de contour d'oreille, les ancillaires, le matériel électrophysiologique per opératoire d'installation, le logiciel de réglage ainsi que le suivi du patient et la formation du personnel hospitalier.
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande sans montant ni quantité conclu en mono titularisation passé en application de l'article 77 du CMP pour une période contractuelle allant du
   1. 8.2009 au 31.7.2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Délai de paiement à 50 jours à réception de la facture par virement bancaire sur mandat administratif selon les modalités définies au CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0062.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 6.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La présente consultation vise la conclusion d'un marché à bons de commande qui, de par sa nature, est assimilé par les directives européennes à un accord cadre.

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.
Documents à produire à l'appui de la candidature :
 
1.La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
 
2.Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, qu'il (Dc 5 ou forme libre)
:

 - n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,  - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,  - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché,  - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
 
3.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc 5 ou forme libre);
 
4.Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc 5 ou forme libre) :
 - chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme " équivalent " par le pouvoir adjudicateur.
 
5.L'attestation du candidat ayant recours à un tiers prestataire de service;
 
6.Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats.
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, si la pouvoir adjudicateur constate que des pièces de candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai, précisé sur le courrier de demande, commencera à courir à compter de la date d'envoi. Il ne pourra pas être supérieur à 5 jours.
A défaut de produire les pièces dans ce délai l'offre ne pourra pas être analysée.
Outre l'étude des dossiers techniques, le CHU pourra demander une présentation du dispositif sur le site du CHU de Poitiers selon les modalités définies au RC.
Critères de jugement des candidatures :
 
1.Capacités financières Critères de jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué à partir des critères ci -dessous :
Ergonomie de l'implant et du processeur de contour de l'oreille;
 
2.Qualité de la prestation;
 
3.Prix global de la prestation. Chacun de ces critères sera noté et pondéré selon les modalités décrites ci-après :
1 - Ergonomie de l'implant et du processeur de contour d'oreiile (Note maximum 10 Pondération 5) (fixation, épaisseur poids, adaptation enfant/adulte confort patient, facilité de réglage etc ...) Echelle.
0 = Très mauvais.
2 = Mauvais.
4 = Moyen.
6 = Bon.
8 = Très bon.
10 = Excellent.
2 - Qualité de la prestation Note (maximum10 Pondération 3).
Sous critère 1 - performances techniques de l'implant et du processeur de contour d'oreille.
Sous critère 2 - qualité des prestations associées(formation, suivi patients, garanties etc.) chacun des sous critères sera noté sur
   5. 
Echelle.
0 = Très mauvais.
1 = Mauvais.
2 = Moyen.
3 = Bon.
4 = Très bon.
5 = Excellent.
La note totale des deux sous critères sera pondéré.
3 - Prix global de la prestation (Note maximum 10 Pondération 2).
Prix total pour un implant comprenant-l' implant, - le processeur de contour oreille, - les ancillaires, -le matériel électrophysiologique per opératoire d'installation, - le logiciel de réglage, - les prestations associées(formation suivi etc) dont le prix est intégré à l'offre.
Nota : Pour la notation du critère " prix ", la formule suivante sera appliquée :
Formule : (P/Pc) Au carré X10.
P = Prix le plus bas.
Pc = prix à comparer.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
 - renseignements administratifs : Jacques Dumas - pharmacie Centrale. Tél. +33 549443044-42548.
Fax +33 549443972.
Courriel : j.dumas@chu-poitiers.fr.
 - renseignements techniques : Michelle Chabin - pharmacie Centrale.
Mme Chabin.
Pharmacie.
Tél. +33 549443801.
Courriel : m.chabin@chu-poitiers.fr.
Dr le Breton.
Service ORL.
Tél. +33 549444328.
Courriel: j.p.lebreton@chu-poitiers.fr.
Si vous avez une question à poser à la personne publique, vous pouvez également le faire grâce à l'espace d'échanges sécurisé sur le portail achats-hopitaux.com.
Vous devez cliquer sur " Echange " puis choisir l'onglet " Dépôt spontané ".

Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail:
greffe.ta-poitiers@juadm.fr. Tél. +33 549607919. Fax +33 549606809.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,  - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,  - Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
33184100 - Implants chirurgicaux 

 
            

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