01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 28/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et l'impression de documents administratifs. La présente consultation porte sur la sélection d'un d'attributaire de l'accord-cadre pour la fourniture et l'impression de documents administratifs pour les besoins de la Chambre de commerce et d'industrie du Var: fourniture et impression de papier entête, enveloppes avec logo, cartes de visites, cartons de correspondance

2010/S 53-078535 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CCI du VAR 236 bd Maréchal Leclerc, BP 5501 Contact: service achats marchés Attn: Alain Burchiello 83097 Toulon Cedex FRANCE Téléphone +33 494228923 Fax +33 494228090 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.var.cci.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Chambre de commerce et d'industrie du Var 236 bld Maréchal Leclerc Attn: M. Burchiello Alain 83000 Toulon FRANCE Téléphone +33 494008349 Courrier électronique (e-mail): alain.burchiello@var.cci.fr Fax +33 494228090 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Chambre de commerce et d'industrie du Var 236 bld Maréchal Leclerc Attn: service marchés publics 83000 Toulon FRANCE Téléphone +33 494228923 Courrier électronique (e-mail): marie-france.lebihan@var.cci.fr Fax +33 494228090 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Chambre de commerce et d'industrie du Var 236 bld Maréchal Lelcerc Attn: service marchés publics 83000 Toulon FRANCE Téléphone +33 494228923 Courrier électronique (e-mail): marie-france.lebihan@var.cci.fr Fax +33 494228090
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et l'impression de documents administratifs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison département du Var.
Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation porte sur la sélection d'un d'attributaire de l'accord-cadre pour la fourniture et l'impression de documents administratifs pour les besoins de la Chambre de commerce et d'industrie du Var: fourniture et impression de papier entête, enveloppes avec logo, cartes de visites, cartons de correspondance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30197630, 79823000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché s'exécute à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics conclu sans seuils.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du code des marchés publics.
Les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autre frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ainsi que le montage des éléments livrés non montés.
Le marché est financé sur fonds propres de la CCIV.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature, imprimé DC4,  - La déclaration du candidat établie sur l'imprimé DC5 (version octobre 2008) - le candidat y mentionnera son chiffre d'affaire réalisé lors des 3 derniers exercices. S'il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le DC5 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (KBIS, délégation de pouvoir...).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire réalisé lors des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Une liste de références de prestations similaires à l'objet du marché, datant de moins de 3 ans.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur VARCCI-AB-001
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 28.4.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.4.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les critères de sélection seront les suivants :
1 - garanties professionnelles Qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur expérience dans le domaine, objet du marché, jugées au vu des références produites et de leurs moyens humains et techniques. 2 - garanties financières Au vu du chiffre d'affaire réalisé lors trois derniers exercices.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit :
 1)Prix des articles proposés au bordereau des prix (offre indicative) 60/100. 2)valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique 40 /100 :
A. De la qualité des échantillons fournis 20/100.
B. de la qualité de l'organisation mise en place en matière de démarche environnementale décrite au mémoire technique 10/100. C. moyen humains et techniques que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations objet du marché, au vu du mémoire 10/100. Pendant la durée de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués après consultation du titulaire de l'accord cadre.
Les candidats ont la possibilité d'obtenir un dossier complémentaire contenant des exemplaires modèles d'articles listés au bordereau des prix unitaires auprès du service des marchés publics de la CCIV. Il sera adressé une demande à l'adresse dont les coordonnées sont indiquées à l'article 11.1 du règlement de consultation, par tous les moyens à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaine à sa demande. Il pourra être également remis en main propres contre récépissé auprès du service des marchés publics de la CCIV. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Cciral bld Paul Peytral 13282 Marseille FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon FRANCE Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30197630 - Papier d'impression 
79823000 - Services d'impression et de livraison 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR