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Date de publication : 18/08/2010
Date de péremption : 27/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture, impression et personnalisation de carnets. Il s'agit d'une fourniture, impression et personnalisation de carnets. Le marché est passé par un groupement de commande composé des organismes ci-dessous: - le Cirtil (centre inter-régional de traitement de l'information de Lyon), à St Priest, - l'union de recouvrement de cotisations sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris, - l'union de recouvrement de cotisations sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône, - l'union de recouvrement de cotisations sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux. Le Cirtil est désignée en tant que coordonnateur du groupement. A ce titre, il est chargé de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot, de signer, notifier et exécuter le marché. CPV: 22900000.

2010/S 159-245943 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Cirtil 590 cours du 3ème Millénaire Attn: Guy Mercier 69800 Saint-Priest FRANCE Téléphone +33 472892121 Courrier électronique (e-mail): guy.mercier@urssaf.fr Fax +33 472892100 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Protection sociale Autre informatique
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture, impression et personnalisation de carnets.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit d'une fourniture, impression et personnalisation de carnets.
Le marché est passé par un groupement de commande composé des organismes ci-dessous:  - le Cirtil (centre inter-régional de traitement de l'information de Lyon), à St Priest,  - l'union de recouvrement de cotisations sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris,  - l'union de recouvrement de cotisations sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône,  - l'union de recouvrement de cotisations sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux.
Le Cirtil est désignée en tant que coordonnateur du groupement. A ce titre, il est chargé de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot, de signer, notifier et exécuter le marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22900000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire est dispensé de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement ou chèque.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire.
Dans l'hypothèse où le candidat souhaite se grouper et si la forme juridique du groupement présentée est différente de la forme du groupement souhaitée par le Cirtil, celle-ci se réserve le droit d'en assurer la transformation nécessaire au moment de la mise au point du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:  - une lettre de candidature (DC 4),  - une déclaration du candidat (DC 5),  - une déclaration sur l'honneur ou imprimé DC
   7.  Si le candidat est en redressement judiciaire et bénéficiant d'un plan de redressement, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une note de présentation de son entreprise et son activité contenant:  - une présentation générale de son entreprise individuelle ou de sa société, son nom ou sa dénomination sociale et l'adresse du siège du candidat ou du siège social (avec téléphone, télécopie, courriel), nom ou dénomination de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation (adresse, téléphone, télécopie, courriel), sa forme juridique, le capital social, la société mère s'il s'agit d'une filiale, son année de création, les personnes ayant le pouvoir d'engager la société,  - son organisation,  - une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques généraux du candidat pour chacune des trois dernières années,  - une liste de prestations exécutées au cours des trois derniers exercices (liste des références opérationnelles vérifiables et représentatives de la prestation qu'il assurera dans le marché), en indiquant le lieu, les montants, la date, le nom du destinataire et l'ensemble de ses coordonnées,  - les certificats de qualificiations professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise,  - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les prestataires de services.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les demandes de dossiers doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante: 590 cours du 3ème millénaire - 69800 St Priest, FRANCE par télécopie au +33 472892100 ou par e-mail: guy.mercier@urssaf.fr. De plus, il est possible de télécharger l'ensemble du cahier des charges au travers du site http://meoss.forsup.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 472607012
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Lyon - 1er chambre 67 rue Servient 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 472607012
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
22900000 - Imprimés divers 

 
            

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