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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 02/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture d'imprimés d'envoi en recommandé (liasses lire). Fourniture d'imprimés d'envoi en recommandé (liasses lire) nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. CPV: 22900000.

2011/S 57-092673 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Cour d'appel d'Aix-en-Provence service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud Contact: bureau de la passation des marchés Attn: Camille Beaume, responsable du bureau de la passation des marchés 13617 Aix-en-Provence Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 442331510 Courrier électronique (e-mail): camille.beaume@justice.fr Fax +33 442331513 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cour d'appel d'Aix-en-Provence service Administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud Contact: bureau de la passation des marchés publics Attn: Camille Beaume 13617 Aix-en-Provence Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 442331510 Courrier électronique (e-mail): camille.beaume@justice.fr Fax +33 442331513 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cour d'appel d'Aix-en-Provence service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud Contact: bureau de la passation des marchés publics Attn: Camille Beaume 13617 Aix-en-Provence Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 442331510 Courrier électronique (e-mail): camille.beaume@justice.fr Fax +33 442331513 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cour d'appel d'Aix-en-Provence bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud Contact: bureau de la passation des marchés publics Attn: Camille Beaume 13617 Aix-en-Provence Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 442331510 Courrier électronique (e-mail): camille.beaume@justice.fr Fax +33 442331513
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'imprimés d'envoi en recommandé (liasses lire).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison départements du 04, 06, 13 et 83. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture d'imprimés d'envoi en recommandé (liasses lire) nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22900000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant minimum annuel: 35 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 85 000 EUR TTC.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Marché renouvelable annuellement par décision expresse, sans que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excèder 3 ans.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fournitures rémunérées par application des prix fixés au bordereau de prix unitaires. Règlement par mandat administratif: 30 jours à réception de facture selon les règles de la compatibilité publique. En cas de non respect des délais, allocation de plein droit d'intérêts moratoires dont le taux est défini par le décret 2011-137 du
   1. 2.2011.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement conjoint: mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Documents visés aux articles 43 et 45 du code des marchés publics (se référer à l'article V.1 du règlement de la consultation),  - Tout document justifiant du pouvoir de la personne (délégante et/ou délégataire) signataire des pièces du marché,  - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire des fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou formulaire DC2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Chiffre d'affaire annuel global au moins égal à 3 fois le montant minimum annuel du marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du montant annuel, de la date et du destinataire public ou privé ou formulaire DC2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Formulaires conformes aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes, pouvant être utilisés dans les imprimantes laser.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur LIASSESLIRE2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les dossiers de consultation sont transmis gratuitement par courriel contre dépôt ou envoi d'une demande sur papier à entête. La demande peut être faite par télécopie. Ils peuvent également être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Référence de consultation: liasseslire2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811389
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Cour d'appel d'Aix-en-Provence service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud 13617 Aix-en-Provence FRANCE Courrier électronique (e-mail): camille.beaume@justice.fr Téléphone +33 442331510 Fax +33 442331513
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
22900000 - Imprimés divers 

 
            

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