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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption : 29/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture d'imprimés. Fourniture d'imprimés se décomposant en 3 lots: lot n° 1 lettres à en-tête, lot n° 2 imprimés à plat, lot n° 3 feuilles de soins. CPV: 22900000.

2011/S 55-089856 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CPAM du Var rue Emile Ollivier Contact: secrétariat de direction Attn: M. le directeur de la Caisse primaire d'assurance Maladie du Var 83082 Toulon Cedex FRANCE Téléphone +33 494468878 Courrier électronique (e-mail): sd@cpam-toulon.cnamts.fr Fax +33 494468800 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://meoss.forsup.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CPAM du Var rue Emile Ollivier Contact: Mme Baucour 83082 Toulon FRANCE Téléphone +33 494468903 Courrier électronique (e-mail): marie-france.baucour@cpam-toulon.cnamts.fr Fax +33 494468617 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'imprimés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture d'imprimés se décomposant en 3 lots: lot n° 1 lettres à en-tête, lot n° 2 imprimés à plat, lot n° 3 feuilles de soins.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22900000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les quantités sont indiquées aux tableaux annexés au cahier des charges.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ lettres à en-tête
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Impression de lettres à en-tête pour la CPAM du Var.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 22900000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 10 000 et 40 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le papier utilisé pour la réalisation des lettres à en-tête devra être composé en totalité de fibres recyclées bénéficiant obligatoirement d'un éco label. LOT n° 2 INTITULÉ imprimés à plat
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Impression d'imprimés à plat pour la CPAM du Var.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 22900000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 5 000 et 20 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le papier utilisé pour les imprimés devra être issu des forêts certifiées comme étant gérées durablement bénéficiant obligatoirement d'un éco label. LOT n° 3 INTITULÉ feuilles de soins
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Impression de feuilles de soins pour la CPAM du Var.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 22900000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 80 000 et 250 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS La personnalisation des feuilles de soins et les opérations de routage en faveur des différents professionnels de santé.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de gestion administrative (FNGA).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents relatifs à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques, à ses références, aux pouvoirs de la personne habilitée pour s'engager, En application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, le candidat devra produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner aux marchés publics et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées, Pour ces justifications, le candidat est invité à utiliser les documents suivants: DC1, DC2 qu'il peut obtenir en consultant le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents prévus aux articles L8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. L'ensemble de ces documents sera à produire dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur. Ils devront être produits ensuite tous les 6 mois pendant la durée du marché.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO2011IMP001
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.4.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Marseille
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Délai pour intenter le référé pré contractuel: De la publication de l'aac à la signature du contrat. Délai pour introduire le référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
22900000 - Imprimés divers 

 
            

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