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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 13/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'insecticide pour aéronef et d'insectifuge corporel. Fourniture d'insecticide pour aéronef et d'insectifuge corporel. CPV: 33691000.

2010/S 200-305097 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EMA/DCSSA/DAPS-SSA camp de Chanteau TSA 20003 Contact: le chef de la division marchés Attn: PC gentes 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex FRANCE Téléphone +33 238607421 Fax +33 238607339 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DAPSA/MAR/SPH camp de chanteau TSA 20003 Contact: PP Matheu 45404 Fleury-les-Aubrais FRANCE Téléphone +33 238607227 Courrier électronique (e-mail): isabelle.pelnier@santarm.fr Fax +33 238607339 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DAPSA/MAR/SPH camp de chanteau TSA 20003 Contact: M. Dupré 45404 Fleury-les-Aubrais FRANCE Téléphone +33 238607245 Courrier électronique (e-mail): olivier.dupre@santarm.fr Fax +33 238607339 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DAPSA/MAR/CECP camp de Chanteau TSA 20003 Attn: secrétaire de la CECP 45404 Fleury-les-Aubrais FRANCE Téléphone +33 238607230 Courrier électronique (e-mail): daec.ach.cao@daec-ssa.com Fax +33 238607579
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'insecticide pour aéronef et d'insectifuge corporel.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Chartres (28); Marseille (13); Vitry le François (51); Orléans (45); Villenave d'ornon (33), Saint Mandé (94); Lyon (69); Paris (75); Brest (29); Metz (57); Clamart (92); Toulon (83).
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture d'insecticide pour aéronef et d'insectifuge corporel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33691000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est encadré par un minimum et un maximum annuels exprimés en valeurs financières:  - Lot n° 1: mini: 10 000 EUR HT - maxi: 50 000 EUR HT,  - Lot n° 2: mini: 100 000 EUR HT - maxi: 500 000 EUR HT. En cas de notification ou de résiliation en cours d'année, les montants seront calculés au prorata temporis. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction expresse, dans la limite de 48 mois:  - 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,  - 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,  - 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3,  - dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur adressera par écrit au titulaire du marché sa décision de reconduction ou de non reconduction avant la fin de chaque période de validité du marché.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ fourniture d'insecticide pour Aéronef
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'insecticide pour aéronef à base de Pyréthrine pour aéronef.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33691000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Lot n° 1: mini: 10 000 EUR HT - maxi: 50 000 EUR HT. LOT n° 2 INTITULÉ fourniture d'insectifuge à usage corporel
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'insectifuge à usage corporel lot n° 2 flacon fer pulvérisateur à pompe sans gaz 100 ml.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33691000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Lot n° 2: mini: 100 000 EUR HT - maxi: 500 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix: unitaire. Forme de prix: révisable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans l'enveloppe candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.
Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics" rubrique "formulaires".
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Coût. Pondération 40
 
3.Délais de livraison. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10OD2332
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.12.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est téléchargeable dès sa parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut également être obtenu sur demande:  - par courrier à: DAPSA - division marchés - bureau pharmacie - TSA 20003  - 45404 Fleury les Aubrais Cedex, FRANCE,  - par télécopie au +33 238607339,  - par courriel à olivier.dupre@santarm.fr.
Les offres peuvent être transmises:
 1)par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr;
 2)par courrier, dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: DAPSA - division marchés - bureau pharmacie - TSA 20003- 45404 Fleury les Aubrais Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 238538516 internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 238538516 internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
33691000 - Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 

 
            

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