Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 17/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture, installation, formation et maintenance d'une infrastructure de téléphonie sur IP (Toip) pour la CUMPM et reprise avec valorisation du matériel ancien. Fourniture, installation, formation et maintenance d'une infrastructure de téléphonie sur IP (Toip) pour la CUMPM et reprise avec valorisation du matériel ancien. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. "Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004". Le marché est un marché pour partie à bons de commande et pour partie forfaitaire, et n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence: il n'est pas fait application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés. CPV: 32523000, 50312600.

2011/S 81-133426 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage - 10 place de la Joliette - BP 48014 Contact: Direction des affaires juridiques - Service des marchés Attn: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole les Docks - atrium 10.7 - 5ème étage - 10 place de la Joliette - BP 48014 Attn: direction des systèmes d'information 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Fax +33 491999909 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole les Docks - atrium 10.7 - 5ème étage - 10 place de la Joliette Contact: Direction des systèmes d'information 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Fax +33 491999909 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 4ème étage - BP 48014 Contact: Direction des affaires juridiques - Service des marchés 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Fax +33 491997196 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre établissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture, installation, formation et maintenance d'une infrastructure de téléphonie sur IP (Toip) pour la CUMPM et reprise avec valorisation du matériel ancien.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, 13000, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture, installation, formation et maintenance d'une infrastructure de téléphonie sur IP (Toip) pour la CUMPM et reprise avec valorisation du matériel ancien. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. "Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004".
Le marché est un marché pour partie à bons de commande et pour partie forfaitaire, et n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence: il n'est pas fait application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32523000, 50312600
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations permettrons l'acquisition et l'intégration d'un système téléphonique homogène sur IP, la mise en place de formations adaptées aux matériels et des transferts de compétence sur les matériels installés, d'assurer la maintenance de la nouvelle infrastructure téléphonique afin de répondre au besoin de la CUMPM en terme de communication téléphonique, et intégreront la reprise avec valorisation du matériel ancien. Ce marché comprend:  - une partie à prix global et forfaitaire qui concerne: 1/ l'acquisition et l'intégration d'un système téléphonique homogène sur IP (Article 5 du CCTP). 2/ la maintenance de la nouvelle infrastructure téléphonique (article 8 du CCTP). 3/ la mise en place de formations adaptées aux matériels et aux transferts de compétences sur les matériels installés (article 7 du CCTP).  - une partie à bons de commande qui concerne les extensions et les acquisitions nouvelles passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT pour un durée de 4 ans (cf BPU) qui correspondent aux éventuelles évolutions qui seraient souhaitées par la Communauté urbaine MPM,  - la reprise avec valorisation du matériel ancien (article 10 du CCTP). Le titulaire du marché devra prendre à sa charge le démontage et la récupération de l'ensemble des équipements remplacés dans le cadre de ce marché et le valorisera. Estimation du marché (partie à bons de commande+partie forfaitaire): 556 550 EUR HT pour la durée totale, 4 ans.
Le terme "Attribution" au sens communautaire indiqué au point II.3 correspond au terme "Notification" indiqué dans le règlement de consultation.
Le terme "Option" visé au II.2.2 visé ci-aprés au sens communautaire s'entend comme "Reconduction".
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché financé par les ressources propres du budget général et des budgets annexes, de la communauté urbaine.
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de la partie forfaitaire du marché et de 5 % de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement à terme échu en ce qui concerne la maintenance et en fonction de chaque bon de commande en ce qui concerne les autres prestations. La forme des prix est mixte. Elle est composée d'un prix forfaitaire pour la partie forfaitaire et de prix unitaires pour la partie à bons de commande.
Le prix est ferme et actualisable pour la partie forfaitaire cf. article 18 III du code des marchés publics;
Le prix est révisable pour la partie à bons de commande (Bordereau des prix unitaires). Pour la partie des prix sur catalogue(s), à laquelle s'appliquera le taux de remise inscrit sur l'annexe "Taux de remise sur catalogue et/ou liste des tarifs publics", ceux-ci sont révisables par référence au dernier tarif public connu.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint: indiquer très clairement la répartition du montant global entre le mandataire et ses co-traitants (tableau à annexer).
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement solidaire, identifier le mandataire et donner un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des tâches et montants par entreprise) dans le dossier. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des Marchés Publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Situation juridique-références requises: les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique "autres informations".
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix apprécié au regard du détail estimatif, du prix forfaitaire, des prix du bordereau des prix unitaires et du taux de remise sur catalogue et/ou liste des tarifs publics, en %. Pondération 55
 
2.valeur technique (voir rubrique autres informations) en %. Pondération 40
 
3.Prix de reprise des équipements anciens au regard du BPU et du montant du détail estimatif de reprise du matériel ancien en %. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-063
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17.6.2011 - 16:30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.6.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 22.6.2011 - 09:30 Lieu le Pharo, 58 bd Charles Livon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Situation juridique-renseignements à fournir (suite III
   2. 1).
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite le document facultatif DC 1 et Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr):  - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:  - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8e alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique suivants:
Les fonctionnalités évolutives des systèmes proposés afin dans assuré la pérennité pendant les 10 années à venir (art. 5 du CCTP): 17 %.  - La rapidité de mise en service des systèmes (art. 5, 6, 7, 9 et 10 du CCTP): 5 %,  - Les livrables qui permettent au chef de projet CUMPM de suivre étape par étape l'avancement du projet (art. 6 du CCTP): 4 %,  - La pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché sur l'ensemble des points décrits dans le CCTP: 10 %,  - La qualité des documents fournis (art. 7 et 9 du CCTP): 4 %. Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations. Similaires: Non. Recours ou délai d'urgence: non.
Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif détaillé sous la forme d'un détail estimatif qui n'a pas une valeur contractuelle, les quantités ne sont données qu'à titre indicatif. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction des systèmes d'information (cf. I.1 "Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retirés le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les candidatures et les offres ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigées en langue française. Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Médiation: - mission de conciliation: Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative. Tél. +33 491134830.  - pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, Tél. +33 491156374. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à la Direction des systèmes d'information -(cf. I.1 "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus"),ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com Conditions de remise des offres: L'article 56.ii.2 du code des marchés publics impose, pour les marchés informatiques, la remise des candidatures et des offres par voie électronique. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatif à l'offre sont présentés sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: "copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format "Zip". Formats autorisés pour la transmission électronique des plis: word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf) Version Acrobat 5 ou plus récentes; excel (.xls) version Excel 97 ou Excel 2002. Unité monétaire utilisée: l'euro.
VI.4)procédures de recours. VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. +33 491134830. Fax +33 491811387. Organe chargé des procédures de médiation: Cf. Rubrique, "ci-dessus". VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. (application de l'article R421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code justice administrative).- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
32523000 - Infrastructures de télécommunications 
50312600 - Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR