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appel-offre
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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 21/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 31)
appel-offre

fourniture, installation et maintenance de moteurs chirurgicaux orthopediques et consommables associes
Numéro de référence:
MOTEURS_CHIRURGICAUX

2021/S 179-465422  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Toulouse: Équipements médicaux 2021/S 179-465422 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chu de toulouse Numéro national d'identification: 26310012500016 Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie Tsa80035 Ville: Toulouse Cedex 9 Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31059 Pays: France Courriel: Cam@chu-toulouse.fr Téléphone: +33 561778477 Fax: +33 561778516 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821548&orgAcronyme=x7c Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public de santé
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture, installation et maintenance de moteurs chirurgicaux orthopediques et consommables associes Numéro de référence: MOTEURS_CHIRURGICAUX
II.1.2) Code CPV principal 33100000 Équipements médicaux
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture, installation et maintenance de moteurs chirurgicaux orthopediques et consommables associes
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33100000 Équipements médicaux 51410000 Services d'installation de matériel médical 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code NUTS: FRJ27 Tarn Lieu principal d'exécution:
tous les sites des établissements du G.H.T. 31/81 (listés en annexe)
II.2.4) Description des prestations:
fourniture, installation et maintenance de moteurs chirurgicaux orthopediques et consommables associes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. A fournir sur format libre
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 21/10/2021 Heure locale: 12:05 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir adjudicateur Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent C.C.A.P et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de ToulouseHôtel-Dieu Saint-Jacques2, rue viguerietsa 8003531059 TOULOUSE cedex 9ci-après dénommé : " le CHU de Toulouse "essais et DemonstrationDans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur appréciera les offres à partir des éléments suivants:a) La réponse au questionnaire technique : Le candidat devra compléter obligatoirement l'annexe no1 du CCTP et la remettre avec son offre sous peine d'entraîner l'irrégularité de son offre ;b) des essais des dispositifs proposés, dans le but de compléter l'évaluation de la performance technique et clinique des dispositifs par les services utilisateurs et le secteur biomédical.Matériel d'essais pour évaluation clinique suite à une demande :Le CHU de Toulouse adressera une demande écrite à l'ensemble des candidats précisant les références des équipements demandés, les quantités nécessaires et suffisantes, les coordonnées du référent technique, la date limite de livraison et les modalités de mise en place des essais. Les matériels pour essais devront être accompagnés des fiches techniques correspondantes. Le fournisseur s'engage à respecter les conditions mentionnées dans cette demande.L'absence de transmission d'équipements pour essais par le candidat induira l'irrégularité de l'offre par le Pouvoir Adjudicateur.Renseignements COMPLEMENTAIRES Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre àla présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Renseignements Administratifs et TechniquesRiviere OphélieAcheteur Dispositifs MédicauxDirection des AchatsHôtel-Dieu St Jacques - 2 rue ViguerieTsa 8003531059 Toulouse cedex 9 Tél : 05 61 77 72 11fax : 05 61 77 85 16email : riviere.o@chu-toulouse.fr Renseignements TechniquesCoupez NicolasIngénieur BiomédicalResponsable Secteur Bloc opératoire - odontologie - endoscopie - dialyse05 61 32 24 93e-mail : coupez.n@chu-toulouse.fralfonso EricResponsable Process/Sav Optique & MoteurGbm Stérilisation Centrale 20,avenue Larrieu Thibaud31100 toulousegbmsterilisation@chu-toulouse.frtel : 05.61.3(2.42.47)portable : 07.60.63.41.19ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limitede remise des offres.le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77 www.marches-publics.gouv.frLa riviere.o@chu-toulouse.fr coupez.n@chu-toulouse.fralfonso toulousegbmsterilisation@chu-toulouse.frtel https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007 Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007 Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
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