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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 02/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Lille: Éléments automobiles
Fourniture, installation et mise en service d'équipements automobiles et routiers (Maintenance et réparation Vl-Pl) dans les E.P.L.E de la Région Nord Pas-de-Calais. Fourniture, installation et mise e...

2009/S 79-113777 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional Nord - Pas de Calais, Hôtel de Région - centre Rihour, à l'attention de Le Président, F-59555 Lille Cedex. Tél. +33 328828282. Fax +33 328826262.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Region Nord - Pas de Calais, Direction des Achats et de la Commande Publique, 151 Boulevard Hoover, à l'attention de Gérald Arbeltier Siège de région, F-59555 Lille Cedex. Tél. +33 328826287.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Region Nord - Pas de Calais, Direction des Achats et de la Commande Publique - secteur DCE - cellule des Appels d'offres, 151 avenue Hoover (au pied du signal), F-59555 Lille Cedex. Tél. +33 328826643. Fax +33 328826609.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Region Nord - Pas de Calais, Direction des Achats et de la Commande Publique, 151 avenue Hoover (au pied du signal), à l'attention de Gérald Arbeltier Siège de Région, F-59555 Lille Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, installation et mise en service d'équipements automobiles et routiers (Maintenance et réparation Vl-Pl) dans les E.P.L.E de la Région Nord Pas-de-Calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: E.P.L.E. de la Région Nord Pas de Calais, FRANCE Code NUTS: FR3.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 4 110 400 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture, installation et mise en service d'équipements automobiles et routiers (Maintenance et réparation Vl-Pl) dans les E.P.L.E de la Région Nord Pas-de-Calais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34640000, 34330000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du droit national (art 77 du code des marchés publics français).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte.
Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.

Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 80 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. - F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme juridique souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique (soit 60 points : - performances des produits proposés selon fiches techniques 30 points, - délai de livraison proposé au Bordereau de Prix 20 points, - durée de garantie proposé au Bordereau de Prix 10 points). Pondération: 60.
 
2.Prix des prestations (selon simulation). Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009.025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 328826609. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics https://marches.nordpasdecalais.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO no2009.025 Fourniture, installation et mise en service d'équipements automobiles et routiers (Maintenance et réparation Vl-Pl) dans les E.P.L.E de la Région Nord Pas-de-Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction du Patrimoine Service des Equipements Services de la Région - centre Tournai 59555 lille cedex Paul Naels Tél: +33 328828710 Renseignement(S) administratif(s) :
Region Nord - Pas de Calais, Direction des Achats et de la Commande Publique, A l'attention de Gérald Arbeltier Siège de Région, 151 Boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. Du lundi au ven de 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00 Gérald Arbeltier, Tél: +33 328826282 .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille France.
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. En outre, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région, et le cas échéant sur les memes supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 
34640000 - Éléments automobiles 

 
            

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