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appel-offre
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Date de publication : 05/10/2011
Date de péremption : 16/11/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de lithotriteurs endoscopiques balistiques, de lasers type Holmium pour lithiase, et de systèmes de cryochirurgie endobronchique. Marché à bons de commande composé de 3 lots, contractualisés en montant par lot, passé jusqu'au 31.12.2015 à compter du 1.1.2012 ou de sa date de notification si elle est postérieure. CPV: 33153000, 33169100, 33165000.

2011/S 191-311432 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Assistance publique-hôpitaux Marseille direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier Point(s) de contact: Spera Christiane À l'attention de: Mme le directeur de la DMTEB 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE E-mail: christiane.spera@ap-hm.fr Fax: +33 491381707 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ap-hm.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction médico-technique et des équipements biomédicaux 80 rue Brochier Point(s) de contact: Mme Ousiel Arlette À l'attention de: Mme le directeur de la DMTEB 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE E-mail: arlette.ousiel@ap-hm.fr Fax: +33 491381707 Adresse internet: http://achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction médico-technique et des équipements biomédicaux de l'AP-HM, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05- bureau 142 80 rue Brochier, bureau 142 pour obtenir les documents papier ou bien procéder au téléchargement sur la plateforme "achats-hopitaux.com" dossier no 110172 Point(s) de contact: SPERA Christiane À l'attention de: Mme le directeur de la DMTEB 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE E-mail: christiane.spera@ap-hm.fr Fax: +33 491381707 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction médico-technique et des equipements biomédicaux de l'AP-HM bureau 142 (envoi papier) ou par le biais de la plateforme "achats-hopitaux.com" (envoi dématérialisé) no 110172. 80 rue Brochier Point(s) de contact: Mme Spera Christiane À l'attention de: Mme le directeur de la DMTEB 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)Activité principale Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de lithotriteurs endoscopiques balistiques, de lasers type Holmium pour lithiase, et de systèmes de cryochirurgie endobronchique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: Services d'urologie et de pneumologie de l'AP-HM (hôpital Nord, hôpital de la Timone, hôpital de la conception et Hôpital Sainte Marguerite), 13000 Marseille. Code NUTS FR824
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bons de commande composé de 3 lots, contractualisés en montant par lot, passé jusqu'au 31.12.2015 à compter du
   1. 1.2012 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33153000, 33169100, 33165000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est contractualisé en montant par lots. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 84 448 EUR
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   1. 1.2012. Fin 31.12.2015 Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: lithotripteurs endoscopiques balistiques
 1)Description succincte Lithotripteurs endoscopiques balistiques- partie A: fourniture, livraison, installation et mise en service de l'équipement-partie B: maintenance des équipements-partie C: consommables et semi-consommables non stériles, accessoires associés à l'équipement.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33153000
 3)Quantité ou étendue Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 20 066 EUR
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Début
   1. 1.2012. Fin 31.12.2015
Lot nº: 2 Intitulé: lasers type holmium pour lithiase
 1)Description succincte Lasers type holmium pour lithiase- partie A: fourniture, livraison, installation et mise en service de l'équipement- partie B: maintenance des équipements- partie C: consommables et semi-consommables non stériles, accessoires associés à l'équipement- partie D: consommables stériles à usage unique, associés à l'équipement.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33169100
 3)Quantité ou étendue Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 47 658 EUR
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Début
   1. 1.2012. Fin 31.12.2015
Lot nº: 3 Intitulé: systèmes de cryochirurgie endobronchique
 1)Description succincte Systèmes de cryochirurgie endobronchique- partie A: fourniture, livraison, installation et mise en service de l'équipement- partie B: maintenance des équipements- partie C: consommables et semi-consommables non stériles, accessoires associés à l'équipement.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33165000
 3)Quantité ou étendue Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 16 722 EUR
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Début
   1. 1.2012. Fin 31.12.2015
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement sera réalisé sur le budget d'investissement et d'exploitation de l' AP-HM. Le mode de règlement du pouvoir adjudicateur est le mandat administratif avec virement bancaire.
Le délai de paiement est de 50 jours. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement momentanés d'opérateurs économiques, la forme retenue par la personne publique est celle du groupement solidaire.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les sociétés candidates auront à produire un dossier complet dans une seule et même enveloppe comprenant les pièces suivantes: Dossier concernant la candidature:  - la lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 remplaçant le modèle DC4),  - la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 remplaçant le modèle DC5). NB: renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat.  - en l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années réalisé par le candidat pour des fournitures ou des prestations équivalentes à l'objet du marché.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DMTEB110172
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.11.2012 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 240 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir entre:  - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: Tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique). En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com  - soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'ap-hm. En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante, mentionnant sur l'enveloppe le no et l'intitulé de la procédure: Assistance publique hopitaux de marseille - direction medico-technique et des equipements biomedicaux- secteur des marchés - bureau no 142 - 1er étage - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05. Quelque soit le mode de transmission,l'offre devra contenir: La lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2, renseigner toutes les rubriques dont celles relatives aux références et aux moyens en effectif du candidat), en l'absence de déclaration du candidat, les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43, 45, 46 du code des marchés publics, un acte d'engagement (DC3) dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société,les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées(une offre distincte pour chacun des lots et une annexe à l'acte d'engagement par lot), en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner les annexes à l'acte d'engagement pour les produits le concernant, le ou les devis descriptif(s) détaillé(s) qui correspondent à l'équipement proposé (partie A), la ou les annexe(s) au CCTP, la ou les annexe(s) au RC, le dossier technique de fonctionnement composé des éléments énoncés dans les annexes 1-1 (lot 1) - annexe 2-1 (lot 2) - annexe 3-1 (lot 3) au RC, toute documentation visant à valoriser le matériel proposé (télémaintenance, Bloc Intégré, etc.).la teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises (dossier technique de fonctionnement & questionnaire technique) entreront dans le critère d'analyse de l'offre,les pièces justificatives des "marquages" et "normes" devront obligatoirement être jointes aux offres avec les dates de validité. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. En ce qui concerne les offres de maintenance, toutes les annexes s'y rapportant devront être renseignées sous peine de rejet de l'offre.la date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52.les pièces accompagnant le dossier de candidatureet/ou offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. A titre de règle pratique, des photocopies de ces documents peuvent être fournies de la façon suivante:  - Soit certifiées conformes par le candidat avec la mention manuscrite (originale ou photocopie) suivante: " Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original" date et Signature,  - Soit certifiées conformes par le candidat au moyen d'un tampon (avec mention équivalente), avec date et signature. Attention: Le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'Acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre.toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée.quelle que soit la modalité de présentation des offres (dématérialisée ou support papier) choisie par le candidat, les éléments composant la candidature et l'offre doivent être conformes à ceux demandés à l'article 8-2 du règlement de consultation.
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:  - les certificats sociaux et fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle MINEFI). L'Attention du candidat est attiree sur le fait Qu'Il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou L'Etat annuel des certificats recus des la presentation de sa candidature.  - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé .S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ou si la consultation est infructueuse, de relancer la procédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation. En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'aphm. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique et des equipements biomédicaux - Mme Arlette Ousiel- 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381707. Pour les renseignements d'ordre Technique: Ingénieur Biomédical chargé du dossier: M. Arnaud Charles-fax: +33 491381707. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante:
Lot 1: le jugement sera effectué à partir des critères suivants pondérés et classés par ordre d'importance: valeur médico-technique (1a): 59 % - coût global de possession (2): 39 %, ce coût global de possession intègrera:le coût d'acquisition,le coût de tous les consommables et/ou accessoires associés, sur la base de l'activité ciblée,e coût de maintenance préventive (formule 1) au-delà de la période de garantie- développement durable (3): 2 %,  - lot 2: Le jugement sera effectué à partir des critères suivants pondérés et classés par ordre d'importance: valeur technique (1b): 49 % -Coût global de possession (2): 49 %, ce coût global de possession intégrera:le coût d'acquisition, le coût de tous les consommables et/ou accessoires sur la base de l'activité ciblée, le coût de maintenance préventive (formule
 1)au-delà de la période de garantie -Développement durable (3): 2 %,  - lot 3:Le jugement sera effectué à partir des critères suivants pondérés et classés par ordre d'importance:Valeur technique (1b): 59 % -Coût global de possession (2): 39 %,Ce coût global de possession intègrera:le coût d'acquisition, le coût de tous les consommables et/ou accessoires sur la base de l'activité ciblée, le coût de maintenance préventive (formule 1) au-delà de la période de garantie -Développement durable (3): 2 %. (1a) Valeur médico-technique: ce critère sera apprécié en fonction de la réponse du candidat aux documents fournis (dossier technique de fonctionnement décrit en annexe I-2 au RC ainsi que questionnaire technique en annexe 1-1 au CCTP) et en fonction du résultat des essais sur site signifiés dans la fiche d'évaluation.il sera tenu compte de la teneur, de la pertinence et de la clarté des informations techniques transmises.cette appréciation fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en valeur les performances et qualités de chaque équipement proposé et reconnu conforme aux exigences du cahier des charges. La conception, l'ergonomie ou tout autre élément permettant d'apprécier la teneur de l'offre seront pris en compte dans cette appréciation. (1b) Valeur technique: ce critère sera apprécié en fonction de la réponse du candidat aux documents fournis (dossier technique de fonctionnement décrit en annexes 2-2 et 3-2 au RC ainsi que questionnaire technique en annexes 2-2 et 3-2 au CCTP). Il sera tenu compte de la teneur, de la pertinence et de la clarté des informations techniques transmises.cette appréciation fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en valeur les performances et qualités de chaque équipement proposé et reconnu conforme aux exigences du Cahier des charges. La conception, l'ergonomie ou tout autre élément permettant d'apprécier la teneur de l'offre seront pris en compte dans cette appréciation. (2) Coût de possession:Le coût de possession sera calculé sur 7 ans (durée minimale d'utilisation des dm). A partir de la 5ème année, il se calculera par extrapolation des prix proposés dans l'offre et intègrera:le prix de l'équipement- le prixde la maintenance sur 7 ans: seront pris en compte la durée de garantie et le prix de la formule 1 (préventive)- le prix en consommables sur 7 ans sur la base de l'activité annuelle annoncée dans le CCTP et en annexe I au RC (40 procédures /An).Les montants des offres seront notés sur 10 par l'application d'une formule faisant intervenir le rapport entre l'offre la moins disante et l'offre à comparer Note = 10 * Pmin / Px - pmin = prix de la société la moins disante,px = Prix de l'offre du candidat x. (3) Développement durable: dans le cadre du développement durable, le soumissionnaire devra fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable (ex: matériaux entrant dans la composition de l'équipement, nature du conditionnement, moyen de transport utilisé ...).Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats. La note sera égale à zéro en l'absence de réponse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex FRANCE
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 30.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
33153000 - Lithotriteur 
33165000 - Équipement pour cryochirurgie et cryothérapie 
33169100 - Laser chirurgical 

 
            

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