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Date de publication : 11/05/2011
Date de péremption : 27/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture, installation et mise en service de panneaux à messages variables pleine voie. Marché à bons de commande pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de panneaux à messages variables pleine voie, sous circulation. Ces panneaux sont destinés à permettre la diffusion d'informations de sécurité sur des autoroutes à 3 et 4 voie. CPV: 35261100.

2011/S 90-146784 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sanef 30 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux FRANCE Téléphone +33 144386200 Fax +33 144386238 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.sanef.com Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wTDGWzgF9b&v=1&selected=0 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sanef - direction des nouvelles technologies 9 rue Etienne Oehmichen, BP 343 Contact: Kevin Haffreingue 51688 Reims Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 326835103 Courrier électronique (e-mail): kevin.haffreingue@sanef.com Fax +33 326835239 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sanef - direction des nouvelles technologies 9 rue Etienne Oehmichen, BP 343 Contact: Kevin Haffreingue 51688 Reims Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 326835103 Courrier électronique (e-mail): Kevin.haffreingue@sanef.com Fax +33 326835239 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TFy0omZxd4&v=1&selected=0 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sanef - direction des nouvelles technologies 9 rue Etienne Oehmichen, BP 343 Contact: Kevin Haffreingue 51688 Reims Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 326835103 Courrier électronique (e-mail): Kevin.haffreingue@sanef.com Fax +33 326835239
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Concessionnaire Autre Autoroutes
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture, installation et mise en service de panneaux à messages variables pleine voie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Lieu principal de livraison Autoroute A1-A2-A4-A13-A14-A16-. A26-A29 mais principalement sur l'autoroute A1 entre Senlis et Roissy.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de panneaux à messages variables pleine voie, sous circulation. Ces panneaux sont destinés à permettre la diffusion d'informations de sécurité sur des autoroutes à 3 et 4 voie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35261100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Un minimum de 5 panneaux à messages variables pleine voie.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société Sanef.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier administratif:  - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:  -- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  -- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail,  -- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier économique et financier:  - déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier technique: A- Références: Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent; B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature; E- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; F- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser La prestation pour laquelle il se porte concurrent. G- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité Produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Modalités de retrait des DCE:  - Retrait papier:
Un exemplaire du dossier de consultation est adressé gratuitement par le maître d'ouvrage à chaque concurrent qui en fait la demande. Adresse de retrait des dossiers et point de contact: Sanef - direction des nouvelles technologies. 9 rue Etienne Oehmichen BP 343. 51688 Reims Cedex, FRANCE. Point de contact: Kevin Haffreingue / kevin.haffreingue@sanef.com.  - Retrait dématérialisé: La publicité et l'ensemble des documents de la consultation sont également consultables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wTDGWzgF9b&v=1&selected=0
Le retrait des dossiers s'effectue sur ce même site. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site. En cas de problème, les concurrents devront contacter le support achatpublic.com au +33 0892232120, les jours ouvrés, entre 8:00 à 19:00.
Une personne physique chargée du téléchargement par le concurrent doit s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire.
Des modifications, des précisions et de toutes informations complémentaires diffusées. Il appartient au concurrent de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse et qu'il a renseigné une adresse mail correcte. Modalités de remise des offres:
Les concurrents transmettront leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée:  - L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes: Sanef ' direction des nouvelles technologies. 9 rue Etienne Oehmichen, BP 343 51688 Reims Cedex 2, FRANCE. À l'attention de Kevin Haffreingue. "Appel d'offres pour la fourniture de panneaux a messages variables pleine voie - ne pas ouvrir avant la date fixée".  - Les enveloppes intérieures portant les mentions suivantes: "Candidature pour la fourniture de panneaux à messages variables pleine voie" ' entreprise... "Offre pour la fourniture de panneaux à messages variables pleine voie" ' entreprise...
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Remarque 1: l'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Remarque 2: une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce de Nanterre 4 rue Pablo Neruda 92020 Nanterrre Cedex FRANCE Téléphone +33 140971717 internet: http://www.greffes.com/nanterre/
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Sanef - direction juridique - pôles marchés BP 50073 60304 Senlis FRANCE Courrier électronique (e-mail): julie.de-saint-pol@sanef.com Téléphone +33 344637707 Fax +33 344637709
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
35261100 - Panneaux indicateurs à messages variables 

 
            

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