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Date de publication : 21/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture et installations de clôtures dans les parcs et jardins de la Ville de Nice. Fourniture et installations de clôtures dans les parcs et jardins de la Ville de Nice. CPV: 44316300.

2010/S 183-278742 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville Attn: M. le maire de Nice 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497134470 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 497132919
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture et installations de clôtures dans les parcs et jardins de la Ville de Nice.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture et installations de clôtures dans les parcs et jardins de la Ville de Nice.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44316300
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Le Prix (noté sur 20) les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif Détaillé - DDED - (document non contractuel).. Pondération 75
 
2.La performance en matière de protection de l'environnement (noté sur 20) pour les mesures prises par l'entreprise dans le cadre de valorisation de ses déchets.. Pondération 15
 
3.La valeur technique (noté sur 20) Cette valeur technique représente les moyens humains affectés au présent marché et analysés grâce aux seuls critères contenus dans le cadre de reponse fourni par la ville et dûment rempli par le candidat.. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 4122
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 104-158025 du
   1. 6.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Fourniture et installations de clôtures dans les parcs et jardins de la ville de Nice.
V.1)Date d'attribution du marché: 24.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement NTPM/C4 22 avenue Général de Gaulle - BP 42 06340 DRAP FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 35 000 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS 1- marché à bons de commande: montant annuel minimum: 125 418, 06 EUR (HT); montant annuel maximum: 627 090,30 EUR (HT). 2 - montant du marché: montant prévisionnel de 41 860 EUR (TTC). Annonce n° 191, BOAMP 105 B du
   2. 6.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice FRANCE Téléphone +33 492041313 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16.8.2010 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction adjointe gestion des marchés publics - 45 rue Gioffredo, 06364 Nice cedex 04, FRANCE, 4ème étage, tèl +33 497134470, fax +33 497132919, courriel michele.trietti@nicecotedazur.org.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
44316300 - Grilles 

 
            

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