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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 06/01/2011
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture, intégration et maintenance d'une solution de gestion immobilière dans le cadre d'un système d'information pour les 11 ESH de province du groupe SNI. Fourniture, intégration et maintenance d'une solution de gestion immobilière dans le cadre d'un système d'information pour les 11 ESH de province du groupe SNI. Les 11 ESH concernées sont: - coligny, - nouveau logis azur, - nouveau logis centre limousin, - nouveau logis de l'Est, - nouveau logis meridional, - nouveau logis provencal, - la plaine normande, - samo, - scic habitat auvergne, - scic habitat bourgogne champagne, - scic habitat rhone Alpes. Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration et la maintenance d'un progiciel couvrant les activités métiers d'une entreprise sociale de l'habitat. Ce progiciel doit principalement couvrir les fonctions: - de gestion locative (gestion des demandes, des commissions d'attribution, des baux, du quittancement, de la régularisation de charges, des réclamations, des enquêtes de surloyer, ...), - de gestion des dépenses (budget, commandes, marchés, contrats et factures), - de gestion comptable (comptable (comptabilité analytique, générale et comptabilité auxiliaire fournisseur et client), - de gestion des opérations (construction, réhabilitation, ...), - de gestion du patrimoine (gestion des équipements, historique des entretiens, ...). Les prestations doivent couvrir l'installation du logiciel, le paramétrage, l'intégration avec les autres logiciels implantés dans les structures et la réalisation éventuelles de développements complémentaires. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois reconductible une fois pour une durée de 2 ans et ne dépassera pas 5 ans pour sa durée maximum. CPV: 48000000, 72000000.

2010/S 240-367219 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT GIE groupe SNI systemes d'information 125 avenue de Lodève, CS 70007 Attn: Anne Bousquet 34074 Montpellier Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 467759576 Courrier électronique (e-mail): prevosys@groupesni.fr Fax +33 467759340 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.groupesni.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre groupement d'intérêts économiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture, intégration et maintenance d'une solution de gestion immobilière dans le cadre d'un système d'information pour les 11 ESH de province du groupe SNI.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture, intégration et maintenance d'une solution de gestion immobilière dans le cadre d'un système d'information pour les 11 ESH de province du groupe SNI.
Les 11 ESH concernées sont:  - coligny,  - nouveau logis azur,  - nouveau logis centre limousin,  - nouveau logis de l'Est,  - nouveau logis meridional,  - nouveau logis provencal,  - la plaine normande,  - samo,  - scic habitat auvergne,  - scic habitat bourgogne champagne,  - scic habitat rhone Alpes.
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'intégration et la maintenance d'un progiciel couvrant les activités métiers d'une entreprise sociale de l'habitat. Ce progiciel doit principalement couvrir les fonctions:  - de gestion locative (gestion des demandes, des commissions d'attribution, des baux, du quittancement, de la régularisation de charges, des réclamations, des enquêtes de surloyer, ...),  - de gestion des dépenses (budget, commandes, marchés, contrats et factures),  - de gestion comptable (comptable (comptabilité analytique, générale et comptabilité auxiliaire fournisseur et client),  - de gestion des opérations (construction, réhabilitation, ...),  - de gestion du patrimoine (gestion des équipements, historique des entretiens, ...).
Les prestations doivent couvrir l'installation du logiciel, le paramétrage, l'intégration avec les autres logiciels implantés dans les structures et la réalisation éventuelles de développements complémentaires.
Le marché est d'une durée ferme de 36 mois reconductible une fois pour une durée de 2 ans et ne dépassera pas 5 ans pour sa durée maximum.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48000000, 72000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement sera effectué sur fonds propres.
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Le paiement est effectué par virement bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque candidat devra présenter les renseignements demandés concernant sa situation juridique (III.2.1), ses capacités économiques et financières (III.2.2), et ses capacités techniques (III.2.3).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de présentation de candidature,  - une déclaration sur l'honneur comme quoi le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005. (Le candidat ou le groupement de candidats pourra fournir le formulaire Dc1 mis en ligne par le ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),  - en cas de redressement judicaire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - kbis datant d'au moins trois mois. Si pour les deux derniers documents fournis par un candidat, ces derniers ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Pour la déclaration demandée ci-dessus le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 mis en ligne par le ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dont les effectifs sur la partie immobilière (présentation d'une équipe avec fourniture de CV),  - présentation d'une liste des principales intégrations de logiciels immobilier effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - déclaration pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les renseignements demandés ci-dessus le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 mis en ligne par le ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Dialogue compétitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pas de restriction sur le nombre de candidats.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (voir détail à la rubrique VI.3) autres informations). Pondération 75 %
 
2.Prix. Pondération 25 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 002/10/DSI
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 1.2011 - 11
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Chapitre 1: document de presentation du gie groupe sni systemes D'Information.
Un document visant à présenter le GIE Groupe SNI Systèmes d'information est à la disposition des candidats. Pour vous le procurer, vous pouvez contacter Anne BOUSQUET par téléphone au +33 467759576 du lundi au vendredi (9:00 - 18:00) ou par courrier électronique à l'adresse suivante: prevosys@groupesni.fr. Pour plus d'information sur le groupe SNI, nous vous invitons à consulter le site internet: www.groupesni.fr. Chapitre 2: information sur les criteres et sous-criteres de jugement des offres.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont classés de la manière suivante: Critère n° 1: valeur technique: 75 %.
Le pouvoir adjudicateur a identifié les sous-critères suivants: Produit:  - ergonomie et facilité d'accès à l'information,  - adaptabilité / niveau de paramétrage / niveau d'intégration,  - administration / exploitation / sécurité,  - caractéristiques techniques,  - réponse fonctionnelle gestion locative,  - réponse fonctionnelle gestion patrimoine / dépenses,  - réponse fonctionnelle gestion financière,  - réponse fonctionnelle gestion opération. Demarche d'accompagnement:  - pilotage et suivi du projet,  - assistance paramétrage,  - assistance formation,  - assistance migration et reprise des données; Critère n° 2: prix (25 %). La pondération des sous-critères de la valeur technique sera transmise lors de l'invitation au dialogue conformément au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Chapitre 3: modalites de presentation des candidatures. Pour la présentation des documents demandés III.2.1, III.2.2 et III.2.3, ces derniers devront être insérés dans une enveloppe cachetée avec la mention "candidature pour fourniture, intégration et maintenance d'une solution de gestion immobilière dans le cadre de l'évolution du système d'information des 11 ESH de province du groupe SNI" précédée de la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Ce pli devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: GIE groupe SNI systèmes d'information, 125 avenue de Lodève, CS 70007, 34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE.
Les candidats peuvent remettre leur pli à la même adresse et dans les mêmes conditions de présentation des documents définies ci-dessus, directement contre récépissé.
Les réponses par voie papier sont les seules autorisées. Chapitre 4: attribution du marche.
Le pouvoir adjudicateur tient à attirer l'attention des candidats sur le fait qu'il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, les documents et pièces visés à l'article 18 du décret modifié n° 2005-1742 du 30.12.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Montpellier place Pierre Flotte 34040 Montpellier Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 467126000 internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr Fax +33 467126205
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Montpellier place Pierre Flotte 34040 Montpellier Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 467126000 internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr Fax +33 467126205
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
48000000 - Logiciels et systèmes d'information 
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 

 
            

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