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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 18/06/2009
Type de procédure : Procédure restreinte accélérée
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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B-Bruxelles: Lait stérilisé
Fourniture de lait entier stérilisé destiné à la distribution gratuite aux personnes les plus démunies. Désigner le fournisseur chargé de la livraison du nombre de litres de lait entier stérilisé aux ...

2009/S 79-113896 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Bureau d'Intervention et de Restitution Belge, Rue de Trèves 82, Contact: Mme A. Hennaux-Wouters, à l'attention de Mme Martine Van der Voorde, B-1040 Bruxelles. Tél. +32 22872589. E-mail: martine.vandervoorde@birb.be. Fax +32 22302533.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.birb.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de lait entier stérilisé destiné à la distribution gratuite aux personnes les plus démunies.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 9 adresses en Belgique.
Code NUTS: BE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Désigner le fournisseur chargé de la livraison du nombre de litres de lait entier stérilisé aux endroits indiqués.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
15511200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le nombre de litres de lait entier stérilisé qui peut être fabriqué et livré dans neuf dépôts en Belgique pour un montant, hors TVA, de Euro 231 700.
Valeur estimée hors TVA: 231 700 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 18.6.2009. Jusqu'au: 18.9.2009.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: 110 % de Euro 231 700, soit Euro 254 870.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement des frais de fabrication et de conditionnement du lait entier stérilisé, les palettes, les frais administratifs, les frais de chargement, de transport aux différents endroits et de déchargements seront payées en Euros.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pas d'exigences spécifiques.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pas d'exigences spécifiques.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Première mise à disposition des marchandises avant le 19.9.2009.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.5.2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.6.2009 - 14:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Néerlandais. Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Règlement (CEE) n° 3149/92.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00736406/2009025931.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue de la Science 33, B-1040 Bruxelles. URL: http://www.raadvst-consetat.be.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Par requête en annulation, sous forme de lettre recommandée à adresser au Conseil d'Etat dans les 60 jours de la notification. Le recours à un avocat est recommandé.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: BIRB - Service Juridique D7 (voir organigramme sur le site web), rue de Trèves 82, B-1040 Bruxelles. URL:
http://www.birb.be.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
15511200 - Lait stérilisé 

 
            

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