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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 09/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de liquides cryogéniques et de prestations associées. Le présent marché a pour objet l'approvisionnement du laboratoire de photonique et de nanostructures (LPN) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en azote liquide et en hélium liquide ainsi que la fourniture des prestations associées comprenant la location, la maintenance et la télésurveillance des réservoirs nécessaires au stockage de l'azote liquide et la location des bidons spécifiques nécessaires au stockage de l'hélium liquide. CPV: 24100000, 24111800, 24111300.

2011/S 188-307123 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Centre national de la recherche scientifique délégation Ile-de-France Ouest et Nord, 1 place Aristide Briand Point(s) de contact: service financier-bureau des marchés et de la politique d'achat À l'attention de: M. Ara Delioglu 92195 Meudon Cedex FRANCE Téléphone: +33 145075374 E-mail: marches@dr5.cnrs.fr Fax: +33 145075899 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cnrs.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.dr5.cnrs.fr Accès électronique à l'information https://www.achats-epst.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CNRS - Laboratoire de photonique et de nanostructures (LPN) route de Nozay Point(s) de contact: renseignement d'ordre technique au titre de l'appel d'offres relatif à la fourniture de liquides cryogéniques À l'attention de: Ali Madouri 91460 Marcoussis FRANCE Téléphone: +33 169636069 E-mail: ali.madouri@lpn.cnrs.fr Fax: +33 169636169 Adresse internet: http://www.lpn.cnrs.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Autre: recherche scientifique
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de liquides cryogéniques et de prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: CNRS/LPN, route de Nozay, 91460 Marcoussis, FRANCE. Code NUTS FR104
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement du laboratoire de photonique et de nanostructures (LPN) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en azote liquide et en hélium liquide ainsi que la fourniture des prestations associées comprenant la location, la maintenance et la télésurveillance des réservoirs nécessaires au stockage de l'azote liquide et la location des bidons spécifiques nécessaires au stockage de l'hélium liquide.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24100000, 24111800, 24111300
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture d'azote liquide en vrac ainsi que les prestations associées
 1)Description succincte Ce lot porte sur la fourniture de l'azote liquide en vrac dont les caractéristiques techniques sont décrites ci-après:
 1)azote liquide standard
 2)azote liquide ultra haute pureté (UHP) équivalente à la norme N60 avec certification de qualité dont les taux d'impuretés doivent avoir des valeurs suivantes: O' < 0,1 ppm, H'O < 0,3 ppm, CO < 0,1ppm, CO' <0,1 ppm, H' < 0,1 ppm, CnHm < 0,1 ppm.
Les installations de stockage seront mises à la disposition du CNRS par le titulaire de ce lot selon les conditions définies dans le cahier des clauses particulières(CCP) du marché. L'azote liquide standard sera stocké dans deux tanks d'environ 10 000 et 5 000 litres. L'azote liquide UHP sera stocké dans un tank d'environ 7 500 litres équipé d'un évaporateur.
Les installations seront équipées d'un système de télésurveillance dont le fonctionnement sera décrit par le candidat et notamment sur le declanchement des livraisons et des dépannages techniques.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24100000, 24111800
 3)Quantité ou étendue Montant minimum annuel 75.000 EUR HT. Montant maximum annuel 325.000 EUR HT.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)Information complémentaire sur les lots
Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande établis à partir d'un tarif contractuel de référence, en vigueur,
Le candidat proposera un planning prévisionnel de mise en place des installations en décrivant les étapes du chantier avec leur durée prévisionnelle, les utilités nécessaires et les acteurs intervenant. En complément, il produira également un plan des installations qui respecte la surface maximum disponible au sol qui est de 2 x 2 mètres par réservoir. Ces matériels demeureront la propriété du titulaire du lot et seront maintenus par ce dernier sous sa responsabilité contractuelle pendant toute la durée du marché. A titre purement indicatif,les besoins annuels du laboratoire sont estimés comme suit:  - Azote liquide standard: 490.000 litres par an,  - Azote liquide UHP: 280.000 litres par an.
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture d'hélium liquide et de prestations associées
 1)Description succincte Ce lot porte sur la fourniture de l'hélium liquide en vrac ainsi que la mise à disposition de bidons spécifiques selon les conditions définies dans le CCP.
Le candidat est informé que le CNRS/LPN mettra à la disposition du titulaire de ce lot ses propres bidons, à savoir 10 bidons normalisés de 60 litres chacun, dans le cadre de l'exécution du marché. En cas de besoin, des bidons supplémentaires seront mis à la disposition du CNRS / LPN par le titulaire du lot.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24100000, 24111300
 3)Quantité ou étendue Montant minimum annuel: 75.000 EUR HT. Montant maximum annuel: 325.000 EUR HT.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)Information complémentaire sur les lots
Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande établis à partir d'un tarif contractuel de référence, en vigueur, A titre purement indicatif, le besoin annuel du laboratoire en hélium liquide est d'environ 25 000 litres par an.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement du marché se fera sur les ressources budgétaires du laboratoire bénéficiaire des prestations.
Le règlement est effectué par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sur le compte du titulaire du marché désigné dans l'acte d'engagement.
Les sommes dues seront réglées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. Pour la présentation de l'offre, le passage d'un groupement d'une forme à une autre n'est pas exigé. Toutefois, les candidats sont informés que le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise de la candidature et la date de la signature du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir les documents suivants:  - Une lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel ou de groupement. Si le candidat se présente seul, il doit préciser le nom ou dénomination, adresse du siège ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel, le nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation, téléphone, télécopie, courriel. Si le candidat se présente en groupement d'entreprise, doit préciser le caractère du groupement, le nom ou dénomination, adresse du mandataire, téléphone, télécopie, courriel; le nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation, téléphone, télécopie, courriel.  - Tout document relatif au pouvoir de(s) la personne(s) habilitée à engager le candidat individuel ou le groupement doit être joint à la déclaration,  - Une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005. Par mesure de simplification, les attestations sur l'honneur à fournir par le candidat sont reprises dans l'imprimé DC1. Ce document dûment rempli et signé par le candidat, dispense de la fourniture de l'attestation sur l'honneur susvisée.  - Une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour déclarer qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés,  - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. (imprimé DC2).
Les documents relatifs à la candidature, types DC sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir les documents suivants:  - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ou équivalent. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;  - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit fournir les documents suivants:  - Une liste de références sur les 3 dernières années auprès d'organismes publics ou privés, comportant les noms des personnes à contacter, les adresses et les numéros de téléphone, pour la fourniture des prestations similaires, objet de la consultation,  - Renseignements relatifs aux moyens humains et techniques de l'entreprise:  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Une déclaration indiquant des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,  - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres n°11/08 CNRS/LPN
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 11.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre Tous les documents contractuels doivent être rédigés en français.
Les autres documents relatifs à la proposition technique du candidat, constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par ce dernier sont rédigés soit en français soit en anglais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le mode de transmission des candidatures et des offres souhaité par le CNRS est le support papier.
Le dossier de consultation sera adressé par voie postale, à tout candidat qui en fera une demande écrite: Par courriel à l'adresse: marches@dr5.cnrs.fr. Par télécopie au n°: +33 145075899. Par courrier à l'adresse: CNRS - délégation Ile-de-France Ouest et Nord. Service financier et comptable. Bureau des marchés et de la politique d'achat. Appel d'offres n° 11/08, fourniture de liquides cryogéniques/LPN. 1 place Aristide Briand - 92195 Meudon Cedex, FRANCE.
Le dossier de consultation peut également être retiré par le candidat à la même adresse, pendant les heures d'ouverture du service du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par voie dématérialisée le candidat peut retirer gratuitement le DCE (documents de consultation des entreprises) à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr/. Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, il est fortement conseillé au candidat de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la visite du site est fortement conseillée avant la remise des offres pour apprécier les contraintes de l'environnement technique. A cet effet, un rendez-vous peut être pris auprès des agents du CNRS/LPN, désignés à l'article 17 du réglement de consultation. Au titre du marché, le Titulaire aura l'obligation d'assurer la continuité de l'approvisionnement du CNRS/ LPN en liquides cryogéniques. En cas d'inexécution partielle ou totale des commandes non justifiée par le Titulaire, le CNRS se réserve le droit de se tourner vers un autre prestataire en cours de marché, conformément à l'article 36 du CCAG/FCS, afin de pouvoir assurer la continuité de ses activités.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise FRANCE E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax: +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise FRANCE E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax: +33 130173459
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
24100000 - Gaz 
24111300 - Hélium 
24111800 - Azote liquide 

 
            

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