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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 26/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Montesson: Plantes
Fourniture et livraison d'arbres, de plantes arbustives et vivaces. Fourniture et livraison d'arbres, de plantes arbustives et vivaces. Le présent marché ne comprend pas la plantation des végétaux. ...

2010/S 200-305047 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Montesson hôtel de ville, 1 place Roland Gauthier 78360 Montesson FRANCE Téléphone +33 130153939 Fax +33 130532801 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Montesson hôtel de ville, 1 place Roland Gauthier, BP 42 Contact: adjoint à la directrice des services à la population Attn: M. Isoppo Flavien 78362 Montesson Cedex FRANCE Téléphone +33 130153915 Fax +33 1399526342 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Actions nécessaires: 1) aller sur le site www.marchespublics-idf-centre.fr/ 2) s'inscrire (page d'accueil: rubrique "aide aux entreprises") 3) rechercher la présente consultation (page d'accueil: rubrique "rechercher une consultation ") 4) entrer le numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicteur (MP 2010-31-14) puis valider la requête 5) sélectionner le marché objet de la présente consultation (cadre "résultat de la recherche") 6) sélectionner et valider le champ DCE (situé à gauche du cadre "détail de la consultation") 1 place Roland Gauthier Contact: directeur financier - marchés publics Attn: M. de Thieulloy Marc 78360 Montesson FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôtel de ville 1 place Roland Gauthier Contact: direction financière - marchés publics 78360 Montesson FRANCE Téléphone +33 130153501 Fax +33 130532801
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et livraison d'arbres, de plantes arbustives et vivaces.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Les fournitures seront livrées au centre technique municipal, 201 rue du 8 Mai 1945, 78360 Montesson, FRANCE. Code NUTS FR103
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture et livraison d'arbres, de plantes arbustives et vivaces. Le présent marché ne comprend pas la plantation des végétaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 03451000, 03452000, 03451300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA Fourchette entre 10 000 et 50 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché par des ressources budgétaires.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seront acceptées celles présentées:  - avant la date et heure limites de réception des offres,  - en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics,  - justifiant des qualifications professionnelles requises,  - dont les garanties financières, professionnelles et techniques sont jugées suffisantes.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60 %
 
2.Prix. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MP 2010-31-14
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si la période d'exécution est égale au maximum autorisé (48 mois), le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait être publié au cours du deuxième trimestre 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La durée du marché est de 48 mois, toutes éventuelles périodes de reconductions confondues.
Le marché sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification au titulaire au 31 décembre de l'année en cours. A l'issue de cette période initiale, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le marché au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La décision de reconduire ou non le marché est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois, si le délai entre la date de notification et le 31 décembre de l'année en cours conduit à une période initiale des prestations inférieure à 3 mois, la décision de reconduire ou non le marché intervient dès la notification du marché. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 130211119
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le candidat peut exercer:
 1)une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment;
 2)un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
 3)un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le président du tribunal administratif (CJA art L.551-1);
 4)un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA art L.521-1);
 5)un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R.421-1), ou un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16.7.2007, no291545, société Tropic travaux signalisation);
 6)un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 

 
            

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