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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 19/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et livraison d'articles à usage unique destinés à l'alimentation au profit du centre de production alimentaire (CPA) de Satory. Fourniture et livraison d'articles à usage unique destinés à l'alimentation au profit du centre de production alimentaire (CPA) de Satory. CPV: 39222100.

2010/S 240-366878 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202 Contact: Bureau achats publics Attn: Mme Lesein Nathalie 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex FRANCE Téléphone +33 139212963 Fax +33 139212620 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF/BCM/SPP base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex FRANCE Téléphone +33 139212963 Courrier électronique (e-mail): dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr Fax +33 139212620 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF/BCM/CCAO base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex FRANCE Téléphone +33 139213330 Courrier électronique (e-mail): dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr Fax +33 139213331 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF/BCM/CCAO base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex FRANCE Téléphone +33 139213330 Courrier électronique (e-mail): dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr Fax +33 139213331 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et livraison d'articles à usage unique destinés à l'alimentation au profit du centre de production alimentaire (CPA) de Satory.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison CPA Satory, 78000 Versailles, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture et livraison d'articles à usage unique destinés à l'alimentation au profit du centre de production alimentaire (CPA) de Satory.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39222100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La procédure comporte deux (2) lots et donne lieu à l'attribution de deux (2) marchés à bons de commande définis à l'article 77 du CMP. Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 31 décembre de l'année de notification (N). Les marchés sont renouvelables, par reconduction expresse, pour:  - une deuxième période débutant le 1er janvier N+1 et se terminant le 31 décembre N+1,  - une troisième période débutant le 1er janvier N+2 et se terminant le 31 décembre N+2,  - une quatrième période débutant le 1er janvier N+3 et terminant le 31 décembre N+3,  - une dernière période débutant le 1er janvier N+4 et se terminant le dernier jour du mois précèdent celui dans lequel est incluse la date anniversaire de notification. La durée des marchés ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Barquette fraîcheur 250g, barquette fraîcheur 375g, bol cristal, avec couvercle et plateau à charnières
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Barquette fraîcheur 250g, barquette fraîcheur 375g, bol cristal, avec couvercle et plateau à charnières.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39222100
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Lot 1: montant annuel minimum: 7 000,00 EUR; montant annuel maximum: 20 000,00 EUR. LOT n° 2 INTITULÉ Sac cuisson 400x300mm, sac cuisson 500x300mm
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sac cuisson 400x300mm, sac cuisson 500x300mm.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39222100
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Lot 2: montant annuel minimum: 3 000,00 EUR; montant annuel maximum: 15 000,00 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par le trésorier du centre de production alimentaire (CPA) de Satory. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de trente (30) jours.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées, sous forme conjointe ou solidaire (article 51-i du Cmp).
Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51-iv du Cmp). La personne publique imposera la trnasformation d'un groupement en groupement solidaire après l'utilisation après l'attribution des marchés (articles 51-vii du Cmp) dans le cadre d'une mise au point.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (imprimé Dc1); la déclaration du candidat (imprimé DC2),  - toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le candidat utilisera les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus, seuls document à présenter car ils intégrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code des marchés publics. A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité des produits. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CCP_10-34
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.1.2011 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne; rendez-vous sur la place interministérielle (PMI) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après: Ccp_10-34 sous l'onglet "rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé).
Les candidatures et les offres pourront être remises, soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les 2 dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adresse suivante: http://marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation (DCE) peut être téléchargé depuis la PMI: http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format .ZIP. Les documents contenus sont de type word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas necessaire de s'inscrire sur la PMI pour retirer le DCE. Pour télecherger le DCE: les opérateurs économiques, non inscrits sur la PMI pourront directement télecharger les documents après s'être connectés à leur portail d'appartenance avec leur identifiant et leur mot de passe.
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles-juradm.fr Fax +33 139205422 Organe chargé des procédures de médiation Préfecture région Ile de France-Comité consultatif de règlement amiable des litiges bâtiment C, 21 rue Miollis 75015 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr Téléphone +33 144426343 Fax +33 144426337
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Direction des affaires juridiques-bureau du contentieux et domanial 26 boulevard Victor 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 145526545 Fax +33 145525540
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39222100 - Fournitures jetables pour restauration 

 
            

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