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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 30/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Mennecy: Conteneurs et poubelles de déchets
Fourniture et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et la collecte des déchets recyclables. Fourniture et livraison au domicile des usagers de bacs pour la collecte des...

2009/S 79-113803 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Communes Val d'Essonne, 8 rue de la Poste, à l'attention de M. le Président, F-91540 Mennecy. Tél.
+33 164932120. E-mail: ccve@ccvalessonne.com. Fax +33 164932203.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
https://marchespublics.cc-val-essonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cté de Communes du Val d'Essonne, 8 rue de la Poste, F-91540 Mennecy. URL:
https://marchespublics.cc-val-essonne.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cté de Communes du Val d'Essonne, 8 rue de la Poste, F-91540 Mennecy. URL: https://marchespublics.cc-val-essonne.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et la collecte des déchets recyclables.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Territoire de la Communauté de Communes du Val d'essonne, livraison au domicile des usagers.
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   3. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture et livraison au domicile des usagers de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et la collecte des déchets recyclables.
Marché à bons de commande d'une durée de 3 ans sans minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Il ne peut être reconduit.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34928480.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre indicatif, le nombre de livraisons effectuées en 2007 était égal à 1 293 bacs et en 2008 à 2 845.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option n°1: cette option prévoit les prestations de réparation des bacs à la demande de la Collectivité au domicile de chaque foyer demandeur. Cette option est cumulable avec l'offre de base ou l'option n°2.
Option n°2: cette option prévoit, en substitution à l'offre de base, la fourniture de bacs équipés de puces d'identification électronique. Cette option est cumulable avec l'option n°1.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2012.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pour tout bon de commande supérieur à 50 000 euro ht, le titulaire pourra bénéficier d'une avance égale à 5 % du montant du bon de commande. Dans ce cas, une garantie à 1ère demande sera exigée en application de l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les fournitures et prestations prévues dans le marché sont totalement financées par les fonds propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats pourront se présenter en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises. Dans tous les cas une entreprise ne pourra présenter qu'une seule candidature, soit comme membre d'un seul groupement soit en entreprise individuelle.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront présenter un dossier comportant les pièces suivantes:
 - une lettre de candidature à partir de l'imprimé modèle DC 4,  - en cas de situation de redressement judiciaire la copie du jugement,  - la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales à partir de l'imprimé modèle Dc5 ou fournir l'état annuel des certificats reçus des administrations fiscales et sociales à partir de l'imprimé modèle DC 7,  - la déclaration sur l'honneur, à partir de l'imprimé modèle Dc5, que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2,  - la déclaration du candidat, à partir de l'imprimé modèle DC 6, relative à la lutte contre le travail dissimulé.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices à partir du formulaire modèle Dc5.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir un mémoire de présentation indiquant leurs capacités techniques (moyens humains et matériels), commerciales et financières à répondre à la demande de la collectivité ainsi que leurs références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 points.
 
2.Montant de l'offre. Pondération: 60 points.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCVE 2009-03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.6.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le DCE est téléchargeable à l'adresse internet indiquée à la section II1).
https://marchespublics.cc-val-essonne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. +33 139205400. Fax +33 130211119.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un recours peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets 

 
            

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