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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 25/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et livraison de bacs roulants, de différents modèles de colonnes d'apport volontaire et de sacs plastiques translucides destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables. Le marché actuel de mise à disposition des conteneurs de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération pôle Azur Provence arrive à échéance au 31.12.2009. Préalablement à ce renouvellement, pôle Azur Provence sera devenu propriétaire de la totalité du parc mis en place sur son territoire. En complément, pôle Azur Provence souhaite pouvoir rénover et renforcer ses équipements et moyens de collecte en apport volontaire; aussi elle prévoit à cet effet l'acquisition de différents mobiliers. Enfin, pour satisfaire hebdomadairement une partie de sa collecte sélective en porte-à-porte, elle prévoit également l'acquisition de sacs plastiques translucides. Pour réaliser l'ensemble des équipements et fournitures comme indiqués ci-avant, pole azur provence formalise sa consultation suivant la décomposition du présent marché en 3 lots répartissant ainsi par nature différenciée les équipements, mobiliers et fournitures qu'elle envisage d'acquérir sur les 4 prochaines années

2009/S 199-286273 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CA pôle Azur Provence, 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015, à l'attention de M. le président, F-06131 Grasse Cedex. Tél. +33 497052200. Fax +33 492420635.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération pôle Azur Provence, 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015, Contact: Service collecte et traitement des déchets, à l'attention de Mlle Elodie Potherat, F-06131 Grasse Cedex. Tél. +33 497052258. Fax +33 492420635.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération pôle Azur Provence, 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015, Contact: Service de la commande publique, F-06131 Grasse Cedex. Tél. +33 497011279. Fax +33 492420635.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de bacs roulants, de différents modèles de colonnes d'apport volontaire et de sacs plastiques translucides destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché actuel de mise à disposition des conteneurs de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération pôle Azur Provence arrive à échéance au 31.12.2009. Préalablement à ce renouvellement, pôle Azur Provence sera devenu propriétaire de la totalité du parc mis en place sur son territoire.
En complément, pôle Azur Provence souhaite pouvoir rénover et renforcer ses équipements et moyens de collecte en apport volontaire; aussi elle prévoit à cet effet l'acquisition de différents mobiliers.
Enfin, pour satisfaire hebdomadairement une partie de sa collecte sélective en porte-à-porte, elle prévoit également l'acquisition de sacs plastiques translucides.
Pour réaliser l'ensemble des équipements et fournitures comme indiqués ci-avant, pole azur provence formalise sa consultation suivant la décomposition du présent marché en 3 lots répartissant ainsi par nature différenciée les équipements, mobiliers et fournitures qu'elle envisage d'acquérir sur les 4 prochaines années.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44613800.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande sans minimun annuel et sans maximum annuel. Le présent marché est décomposé en 3 lots, aucun lot n'est fractionné en tranche conditionnelle.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: fourniture de de conteneurs roulants
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'ensemble complet de bacs de différents volumes, compatibles avec les parcs en place.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613800.
LOT N° 2 INTITULÉ: fourniture de colonnes aériennes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: La fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire de différentes capacités, compatibles avec le parc en place.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44619000.
LOT N° 3 INTITULÉ: fourniture de sacs plastiques translucides
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de sacs plastiques translucides d'environ 60 litres réservés aux ménages raccordés à ce mode de présentation et destinés à la collecte hebdomadaire des emballages et journaux-magazines en mélange.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
19640000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - avance: 5 % du montant du marché sous réserve de la présentation d'une garantie à première.
Demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance.
 - mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,  - délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur,  - intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts Moratoires commenceront à courir,  - financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement,  - marchés traités à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance numéro 2005-649 du
   6. 6.2005 et à l'article 29 de la loi nunméro 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics.

Les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail devront en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - attestaion d'assurance.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires au présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - certificat des qualifications professionnelles.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Les prix. Pondération: 50 %.
 
2.La valeur technique. Pondération: 40 %.
 
3.Les délais. Pondération: 10 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage: communauté d'agglomération pôle Azur Provence.
Identifiant: Ca-Pôle-Azur-Provence_06_20091012-01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex.
E-mail: greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. +33 492041313. URL:
http://www.tanice.juradam.fr. Fax +33 493557831.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un référé précontractuel avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative,  - un recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief,  - un recours en indemnités.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 
44613800 - Conteneurs à déchets 
44619000 - Autres conteneurs 

 
            

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