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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 26/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture et livraison de beton pret a l'emploi pour le port de Sète. La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de béton prêt à l'emploi pour le port de Sète. Pour certains coulages et notamment pour les parties immergées, à la demande du client, le fournisseur de béton mettra, en outre, à disposition une pompe à béton automotrice. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. La durée du marché sera de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable 3 fois pour la même durée soit une durée d'exécution maximale de 4 ans. A compter de la date de notification du bon de commande, le titulaire disposera de 5 jours ouvrés maximum pour la mise à disposition de la pompe à béton et de 2 jours ouvrés maximum pour la livraison des bétons. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est mars 2010. Le marché sera traité à prix unitaires et fermes la première année d'exécution. Au delà, les prix seront révisables en cas de reconduction. Le marché ne comporte pas de tranches. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes

2009/S 243-347971 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contact: direction de la commande publique, F-34064 Montpellier. Tél. +33 467228000. E-mail:
commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax +33 467226374.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.laregion.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de beton pret a l'emploi pour le port de Sète.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: port de Sète.
Code NUTS: FR813.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de béton prêt à l'emploi pour le port de Sète.
Pour certains coulages et notamment pour les parties immergées, à la demande du client, le fournisseur de béton mettra, en outre, à disposition une pompe à béton automotrice.
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
La durée du marché sera de 1 an à compter de sa date de notification.
Il sera renouvelable 3 fois pour la même durée soit une durée d'exécution maximale de 4 ans.
A compter de la date de notification du bon de commande, le titulaire disposera de 5 jours ouvrés maximum pour la mise à disposition de la pompe à béton et de 2 jours ouvrés maximum pour la livraison des bétons.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est mars 2010.

Le marché sera traité à prix unitaires et fermes la première année d'exécution.
Au delà, les prix seront révisables en cas de reconduction.

Le marché ne comporte pas de tranches.
En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44114100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché s'exécutera par émission de bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :

Le minimum annuel HT est fixé à : 20 000 EUR.

Le maximum annuel HT est fixé à : 80 000 EUR.
En cas de renouvellement du marché, les montants minimum et maximum annuels seront reconduits à l'identique.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Description de ces options : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
 - Possibilité de passation d'avenant(s) en cours d'exécution du marché,  - Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée d'un an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour chaque lot de la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir la rubrique renseignements complémentaires.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir la rubrique renseignements complémentaires.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir la rubrique renseignements complémentaires.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Justifications a produire quant aux qualites et capacites des candidats.
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis:
 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
 -- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 3246, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  -- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  -- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  -- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  -- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  -- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  -- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  -- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles; 3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des fournitures livrées depuis moins de 3 ans.
La liste fera apparaître : la nature des fournitures avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Criteres de jugement des candidatures :
 - moyens techniques et humains,  - capacités professionnelles,  - garanties financières.
Adresse ou les dossiers de consultation peuvent etre retires : Région Languedoc Roussillon, direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Télécopie +33 467226374.
Courriel: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr.
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les reponses par voie electronique ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de la consultation.
Renseignements complementaires:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande publique : +33 467226374 ou un courrier électronique à commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Renseignements complementaires sur la consultation:
 - l'avis implique un marché public au sens du droit national et un accord  - cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire,  - monnaie: les offres doivent être présentées en Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier Cedex 02.
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax +33 467547410.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44114100 - Béton prêt à l'emploi 

 
            

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