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Date de publication : 05/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Fourniture et livraison de divers produits pour terrains de sport. CPV: 24440000, 24450000, 14211000, 37451710, 44810000.

2011/S 2-002238 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Dracénoise square Mozart, BP 129 Attn: M. le président de la communauté d'agglomération Dracénoise 83004 Draguignan Cedex FRANCE Téléphone +33 494603493 Courrier électronique (e-mail): cadmarches@dracenie.com Fax +33 494502381 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.dracenie.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison Périmètre de l'agglomération.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture et livraison de divers produits pour terrains de sport.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24440000, 24450000, 14211000, 37451710, 44810000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Marché d'un montant inférieurs aux seuils européens.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 INTITULÉ Présent marché concerne la fourniture de peintures de traçage des surfaces de jeu gazonnées de football et de rugby principalement. La peinture devra être blanche, à diluer et compatible avec le matériel utilisé pour le traçage que possède le service: traceuses à pulvérisation et à rouleau. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la CAD souhaite que la peinture utilisée ne comporte pas de matières toxiques pour les végétaux et pour les utilisateurs (absence d'éther de glycol, de chaux, faible teneur en COV, absence de métaux lourds notamment).
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   4. 1.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SAS DACD parc d'activités Mathias 26320 Saint-Marcel-lès-Valence FRANCE LOT n° 2 INTITULÉ Le présent marché porte sur la fourniture de poudres de traçage des 2 terrains de sport sablés de la CAD.
Le produit doit être du carbonate de calcium d'un indice de réfraction minimum de
   1. 5.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   4. 1.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SA SAP Racine ZAC Nicopolis, 90 rue des Romarins 83170 Brignoles FRANCE LOT n° 3 INTITULÉ Le présent marché porte sur la fourniture de sable destiné à être épandu et incorporé sur les 9 terrains engazonnés de la CAD afin d'améliorer la structure physique de leur sol.
Les produits issus du retraitement de gravats sont exclus. Ce sable doit être de classe granulaire
   4.  Il doit avoir une granulométrie étalée entre
   0. 2 mm et 4 mm. 60 % des grains doivent être compris entre
   0. 4 mm et 2 mm. Le sable doit être lavé et définé.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   4. 1.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SAS Pasini 421 av du Baron D Larrey 83210 La Farlède FRANCE LOT n° 4 INTITULÉ Le présent marché porte sur la fourniture de produits phytosanitaires destinés aux traitements phytosanitaires des maladies courantes des pelouses de terrains sportifs.
Les désherbants sont soit des sélectifs gazons, soit utilisés sur les allées et les circulations.
Les produits proposés doivent être conformes à la norme NFU 42-001.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   4. 1.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SA SAP Racine ZAC Nicopolis - 90 rue des Romarins 83170 Brignoles FRANCE LOT n° 5 INTITULÉ Le présent marché porte sur la fourniture d'engrais minéral de composition N.P.K. 20.5.20 et N.P.K. 16.5.20 conformes à la norme NF U 42-001, d'amendement organique conforme à la norme NF 44-051 et à l'annexe 1 du CE 889/2008 et d'engrais organique de composition N.P.K.
   6. 3.7 conforme à la norme NF 44-071 et à l'annexe 1 du CE 889/2008.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   4. 1.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SA ETS Bergon 386 route de Fréjus, quartier les Plans 83490 Le Muy FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 195, BOAMP 127 B du
   7. 10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:

   4. 1.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax +33 494427989
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr Fax +33 494427989
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
14211000 - Sable 
24440000 - Engrais divers 
24450000 - Produits agrochimiques 
37451710 - Matériel de marquage des terrains de football 
44810000 - Peintures 

 
            

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